Une question sur votre facture ?
Contactez notre service au 03 86 97 78 27
La redevance incitative, qu’est-ce que c’est ?
Instaurée le 1ᵉʳ janvier 2014, la redevance incitative finance le service des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes. Elle couvre la collecte, le traitement, l’accès aux déchèteries, la mise à disposition de contenants, ainsi que les actions de prévention et de sensibilisation.
En 2025, la redevance incitative inclut 16 levées annuelles pour le bac d’ordures ménagères. Les tarifs, votés chaque année par le Conseil communautaire, sont facturés semestriellement. Les levées supplémentaires de l’année en cours sont reportées sur la facturation du semestre suivant.
Fonctionnement du service
Règle de dotation
Le volume du bac marron dépend du nombre de personnes composant le foyer.
La Communauté de communes assure la réparation des bacs. Pour le bac jaune, l’usager peut choisir le volume adapté à ses besoins.
Modalités de collecte
Points-clés
- Facturation semestrielle (2 fois par an)
- Les levées supplémentaires apparaissent sur la première facture de l’année suivante
- Les nouveaux tarifs s’appliquent dès la réception ou lors d’un changement de bac
- Un justificatif est nécessaire pour toute modification de situation (naissance, décès, déménagement…)
Pour une collecte efficace
- Déposez les bacs sur la voie publique avant la collecte
- Seuls les bacs et sacs de tri réglementaires fournis par la Communauté de communes sont acceptés
- Les contenants non conformes (sacs d’ordures ménagères non réglementaires, vrac, autres bacs) ne seront pas collectés
- Les couvercles des bacs doivent être fermés. Aucun sac déposé à côté ne sera pris en charge, sauf les sacs prépayés fournis par la Communauté de communes
- Les collectes débutant dès 5h du matin, les bacs doivent être sortis la veille au soir
Tarifs
Tarifs de la Redevance Incitative pour un particulier (collecte tous les quinze jours / année 2025)
| Nombre de personne(s) par foyer | Montant redevance (16 levées annuelles) | Levée supplémentaire |
| 1 personne (bac de 80 L) | 147.76 € | 3 € |
| 2 personnes (bac de 120 L) | 183.48 € | 4.5 € |
| 3 personnes (bac de 180 L) | 232.48 € | 6.8 € |
| 4 personnes et plus (bac de 240 L) | 284.57 € | 9.1 € |
| 4 personnes et plus (bac de 360 L) | 371.76 € | 12.9 € |
Paiement
Modes de règlement disponibles
Plusieurs solutions de paiement sont à votre disposition pour régler la redevance incitative. Choisissez le mode qui vous convient le mieux parmi les options suivantes :
- Par PayFiP : effectuez votre paiement en ligne sur www.payfip.gouv.fr.
- Par TIP : détachez le talon en bas de l’avis, datez, signez et envoyez-le dans l’enveloppe retour à l’adresse indiquée.
- En espèces ou par carte bancaire chez un buraliste agréé : paiement en espèces (jusqu’à 300 €) ou par carte bancaire (sans limite) sur présentation de votre avis de paiement. Liste des buralistes et partenaires agréés disponible sur www.impots.gouv.fr.
- Par chèque bancaire ou postal : chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du TIP non signé et non agrafé, à envoyer dans l’enveloppe retour sans autre document.
- Par virement bancaire : effectuer le virement vers le compte bancaire de la Trésorerie en mentionnant les références de la facture dans le libellé.
- Au guichet de la Trésorerie : paiement en espèces jusqu’à 300 € ou par carte bancaire, muni de cet avis.
Nouveau mode de paiement de proximité
Le DataMatrix est un dispositif mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques, permettant de régler votre facture auprès de buralistes agréés. La liste des partenaires est disponible sur le site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite