La Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne existe depuis le 1er janvier 1998. Regroupant 26 communes qui travaillent ensemble pour développer et aménager leur territoire, elle dispose de son propre budget (elle peut lever l’impôt) et s’occupe ainsi de certaines missions confiées par les communes : les compétences. Ces actions sont toujours réalisées dans l’intérêt de toutes les communes membres.
Au fil du temps, la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne a pris en charge un certain nombre de compétences afin de répondre au mieux aux besoins du territoire.
Ce qu’elle fait pour vous
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace d’intérêt communautaire ;
- Actions de développement économique ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyages ;
- Collecte et traitement des déchets ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
- Action sociale d’intérêt communautaire ;
- Création et gestion de maisons de services au public.
Compétences facultatives :
- Assainissement non Collectif (SPANC) ;
- Aménagement numérique du territoire (dans le cadre du schéma départemental) ;
- Gestion de l’école de musique, de danse et d’art dramatique du Gâtinais en Bourgogne ;
- Gestion de l’école multisports du Gâtinais en Bourgogne ;
- Organisation directe ou soutien aux associations organisant des événements culturels, sportifs ou festifs permettant de dynamiser le territoire, renforcer son attractivité et valoriser son identité communautaire ;
- Contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Son fonctionnement
Le Conseil communautaire compte 41 membres titulaires et 13 suppléants, représentant les 26 communes du territoire.
Le Conseil communautaire désigne :
- Le Bureau communautaire, qui regroupe le président, les vice-présidents et les maires des communes membres ;
- Le président, qui est l’organe exécutif de la Communauté de communes ;
- Les vice-présidents, chargés d’assister le président et d’exercer certaines compétences par délégation ;
- Les commissions thématiques, qui participent à l’élaboration des décisions.
Comment ça marche
Les conseillers communautaires siègent au sein du Conseil communautaire, qui se réunit une fois par trimestre en séance publique. Le Bureau, quant à lui, se réunit une fois par mois en séance non publique.
Conformément à la loi, tous les conseillers communautaires et municipaux des communes membres doivent être informés des décisions faisant l’objet d’une délibération. Ils reçoivent systématiquement les convocations et les comptes-rendus des séances. Ces documents sont également publiés sur le site de la collectivité et affichés.
Pour préparer les décisions, des commissions thématiques spécialisées ont été mises en place. Elles étudient les projets et dossiers avant leur présentation au bureau ou au conseil communautaire, où les décisions sont prises.
Composition du Bureau communautaire
Jean-François CHABOLLE
Président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
Maire de Vallery
Christine AITA
1re Vice-Présidente en charge de l’enfance jeunesse
Maire de Courtoin
Brigitte BERTEIGNE
2e Vice-Présidente en charge de la réflexion sur la prise de compétence santé
Maire de Chéroy
Fred JEAN-CHARLES
3e Vice-Président en charge des affaires financières et budgétaires
Maire de Montacher-Villegardin
Frédéric BOURGEOIS
4e Vice-Président en charge du SPANC et de la réflexion sur la prise des compétences assainissement collectif et eau potable
Maire de Vernoy
Florence BARDOT
5e Vice-Présidente en charge des déchets ménagers
Maire de Nailly
Jean-Jacques NOËL
6e Vice-Président en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention de inondations (GEMAPI)
Maire de Dollot
Etienne SÉGUELAS
7e Vice-Président en charge du numérique et de la téléphonie mobile
Maire de Lixy
Marcel MILACHON
Conseiller communautaire en charge du ruissellement et représentation de la CCGB auprès des syndicats de rivières
Maire de Villebougis
Jean-François ALLIOT
Conseiller communautaire délégué en charge des travaux
Maire de Villeneuve-la-Dondagre
David ROUSSEL
Maire de Brannay
Laurent ALBERT
Maire de Bussy-le-Repos
Sylvie GUILPAIN
Maire de Chaumot
Monique JARRY
Maire de Cornant
Christelle NOLET
Maire de Domats
Christian DESCHAMPS
Maire d’Égriselles-le-Bocage
Conseiller départemental
Laurent BOULMIER
Maire de Fouchères
Nadia LEITUGA
Maire de Jouy
Loïc BARRET
Maire de La Belliole
Xavier ROSALIE
Maire de Piffonds
Bruno CHEMIN
Maire de Saint-Agnan
Jérôme CORDIER
Maire de Saint-Valérien
Bruno COUARD
Maire de Savigny-sur-Clairis
Gilbert GREMY
Maire de Subligny
Pierre-Eric MOIRON
Maire de Villeroy
Corinne PASQUiER
Maire de Villethierry
Les commissions
Créées pour la durée du mandat, les commissions intercommunales sont des outils de réflexion et de travail. Elles émettent des avis ou formulent des propositions, mais ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Certaines sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives.
Commissions obligatoires
Commission d’appels d’offres (CAO)
- Rôle : Gérer les procédures de passation des marchés publics lorsque l’intercommunalité dépasse les seuils nécessitant une mise en concurrence.
- Composition : Présidée par le président de la Communauté de communes et composée de membres titulaires et suppléants désignés par le conseil communautaire parmi ses membres.
Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
- Rôle : Évaluer et répartir les charges liées aux compétences transférées par les communes membres à la communauté de communes.
- Composition : Constituée de représentants des communes membres, élus par leur conseil municipal.
Commission intercommunale d’accessibilité (CIA)
- Rôle : Veiller à l’accessibilité des équipements et services aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Elle élabore un rapport annuel.
- Composition : Membres désignés par le conseil communautaire, incluant des associations représentatives des personnes handicapées.
Commission de délégation de service public (CDSP)
- Rôle : Intervenir principalement pour l’analyse des candidatures et des offres dans le cadre des délégations de service public, conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
- Composition : Présidée par le président de la Communauté de communes et composée exclusivement d’élus désignés par le Conseil communautaire, avec un nombre de titulaires et de suppléants fixé par ce dernier.
Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
- Rôle : Émettre un avis consultatif sur les évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties, dans le cadre de la révision des valeurs locatives. Assister les services fiscaux dans l’établissement des bases d’imposition pour les impôts directs locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises – CFE, etc.).
- Composition : Présidée par le président de la Communauté de communes et composée d’élus municipaux désignés par le Conseil communautaire sur proposition des communes membres.
Commissions facultatives
En complément des commissions obligatoires, les commissions facultatives sont mises en place selon les besoins spécifiques du territoire et les priorités définies par la Communauté de communes. Elles offrent un cadre de réflexion et d’échanges sur des thématiques particulières. Bien qu’elles n’aient pas de pouvoir décisionnel, elles contribuent à enrichir les débats et à orienter les choix stratégiques.
Liste des commissions thématiques :
- Aménagement du territoire
- Culture et patrimoine
- Déchets ménagers
- Développement économique
- Finances
- Gemapi
- Loisirs, enfance, jeunesse et sports
- Procédures adaptées
- Réflexion pour la prise de compétence santé
- Services techniques, numériques et téléphonie
- SPANC et réflexion pour la prise de compétences assainissement collectif et eau potable
- Subvention aux associations