ORDRE DU JOUR
- BUDGET GÉNÉRAL
- Dotation de solidarité communautaire 2020
- Attributions de compensation définitives 2019
- DÉCHETS MÉNAGERS
- Grilles tarifaires de la redevance incitative et prix de vente des sacs autorisés pour l’année 2020
- Tarifs des dépôts en déchèteries pour les usagers et prix de réédition des badges d’accès en déchèteries pour l’année 2020
- Modification du règlement de service et de facturation de la redevance incitative
- Prix de vente des composteurs pour 2020
- Validation du PLPDMA avec le SDCY
- SPANC
- Grille tarifaire des redevances pour l’année 2020
- Grille tarifaire des vidanges pour l’année 2020
- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- ZA AIRE DE VILLEROY : convention avec le CD 89 pour le remblaiement d’une parcelle
- ZAC 1 ET 2 DE SAVIGNY-SUR-CLAIRIS : réalisation de la promesse de vente au profit de l’entreprise SOPREMA
- ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
- PÔLE CULTURE ENFANCE JEUNESSE : Acte d’achat/échange de parcelles
- QUESTIONS DIVERSES