ORDRE DU JOUR
- GENERAL – PETR – SCOT
- Observations relatives au PADD du SCOT
- Inscription de projets intercommunaux susceptibles d’avoir un impact à l’échelle du SCOT :
- Equipement culturel/sportif/éducatif, médical…
- Projet de création ou d’extension de ZAE, ZI ou commerciale
- Projet d’infrastructure de transports : route, réseau ferré, fluvial…
- Projet ANRU ou autre démarches
- Projet ENR / structuration de filières locales pour la rénovation énergétique / projets de revalorisation des déchets / réhabilitation TVB ou autres démarches…
- Des éléments sur des projets ou des réflexions partagés avec les territoires extérieurs limitrophes ou non
- SERVICE RIVIERES – GEMAPI
- Création du Syndicat Mixte du Bassin Versant Yonne Aval, (validation de son périmètre, ses statuts et la désignation des délégués)
- Instauration de la Taxe GEMAPI
- QUESTIONS DIVERSES