Comment mettre en place la transition écologique au sein des collectivités territoriales ? C’est pour répondre à cette interrogation que le dispositif du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) a vu le jour.
Mis en place par l’Agence de la transition écologique (ADEME) dans le cadre de son programme Territoire Engagé Transition Écologique, le COT est un vaste dispositif centralisant les actions à mettre en place pour construire un futur durable.
La Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne participe au COT Nord Yonne, qui mobilise de nombreux outils et soutiens financiers pour promouvoir :
- la mobilité durable ;
- l’économie circulaire ;
- un patrimoine plus durable ;
- une alimentation plus saine.
Qu’est-ce que le Contrat d’Objectifs Territorial ?
Quelques chiffres-clés du territoire
Un guide des bonnes pratiques…
Le dispositif du COT rassemble tous les moyens techniques, financiers et opérationnels permettant d’accélérer la transition écologique des territoires. Ce contrat d’une durée de 4 ans s’appuie sur des actions de gouvernance interne et externe permettant aux collectivités d’adopter une vision claire de leur situation et de leur marge d’amélioration.
Le Contrat d’Objectifs Territorial couvre 6 domaines d’intervention :
- La planification territoriale ;
- Le patrimoine de la collectivité ;
- L’approvisionnement en énergie et en eau ainsi que les pratiques d’assainissement ;
- La mobilité sur le territoire ;
- L’organisation interne de la collectivité ;
- La coopération et la communication entre les acteurs.
Reposant sur deux référentiels définis…
Le Contrat d’Objectifs Territorial offre aux collectivités des perspectives de labellisation en s’appuyant sur deux référentiels d’intervention :
- Le référentiel Climat-Air-Énergie (CAE) ;
- Le référentiel Économie Circulaire (ECi).
Ces référentiels ont pour but non seulement d’orienter les collectivités dans la conduite de leur COT, mais aussi d’établir des actions à mettre en œuvre à l’échelle du territoire afin de favoriser la construction de modèles durables et cohérents.
Dans un objectif de responsabilisation des territoires
Depuis 2022, la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne s’est engagée auprès de l’ADEME pour une durée de 4 ans avec trois autres collectivités au sein du Contrat d’Objectifs Territorial Nord Yonne, composé de :
- La Communauté de communes du Jovinien ;
- La Communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe ;
- La Communauté de communes de l’Yonne Nord.
Direction, mise en œuvre et étapes clés du Contrat d’Objectif Territorial
Un plan d’action en plusieurs étapes
Le Contrat d’Objectifs Territorial Nord Yonne s’articule autour de plusieurs étapes clés réparties tout au long de la durée du contrat :
- État des lieux préliminaire dans le but d’identifier les champs d’action de la collectivité, les acteurs concernés et les priorités d’action ;
- Premier audit après l’état des lieux réalisé par un bureau d’études indépendant attribuant un score de départ pour chaque référentiel et un objectif de progression attendu ;
- Définition d’une stratégie et d’un programme d’actions ;
- Mise en place d’un programme d’action concret ;
- Évaluation et amélioration continue du programme d’action par la mise en place d’indicateurs de suivi ;
- Audit final au bout des 4 ans du contrat pour valider la progression de chaque référentiel.
Temps forts et rétroplanning
Indicateurs régionaux et thématiques associées
L’ensemble des Communautés de communes impliquées dans le COT Nord Yonne a défini 4 leviers d’intervention subdivisés en 4 thèmes eux-même associés chacun à une action concrète :
- Sensibilisation du Grand Public à travers l’organisation des rendez-vous annuels de la transition écologique ;
- Amélioration de la gestion des déchets à travers l’organisation des défis “Famille zéro déchet” ;
- Refonte des habitudes en matière de mobilité à travers la réalisation et la mise en œuvre du Plan Vélo ;
- Promotion d’une alimentation durable à travers le développement d’une démarche de résilience alimentaire.
Subventions publiques et gestion financière
Pour encourager des pratiques de gestion responsable à l’échelle locale, le gouvernement soutient financièrement les collectivités engagées dans un Contrat d’Objectif Territorial (COT). Ce financement, accordé par l’ADEME, comprend une aide fixe de 75 000 € pour le COT Nord Yonne, ainsi qu’une part variable pouvant atteindre 275 000 €, en fonction des objectifs réalisés.
États des lieux du COT Nord Yonne
Où en est-on ?
Signé en 2022, le COT Nord Yonne en est aujourd’hui à sa troisième année d’application. En 2022-2023, il a donné lieu à un état des lieux de la CCGB à la suite du recrutement d’une chargée de mission dédiée. En 2024, le conseil communautaire a validé les programmes d’actions liés à l’Économie Circulaire (ECI) et au Climat Air Énergie (CAE). Un bureau d’études indépendant a réalisé l’audit du programme CAE, tandis que l’audit du programme ECI est toujours en cours en 2025.
Avancées à venir
Découvrez l’avancée et les prochaines étapes du Contrats d’Objectifs Territorial Nord Yonne en consultant le site de l’ADEME dédié à la Transition des Territoires.