Pour lancer efficacement la transition écologique et accompagner les territoires dans cet enjeu d’avenir, les collectivités territoriales ont la possibilité de passer un contrat avec l’État pour 6 ans. Ces Contrats pour la Réussite de la Transition écologique, ou CRTE, déterminent des objectifs précis à atteindre, ainsi que les moyens à mettre en place pour remplir ces objectifs.
Depuis 2022, la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne s’est engagée dans un CRTE signé entre l’État et le Conseil départemental de l’Yonne. Dans le cadre de ce contrat, 4 collectivités territoriales œuvrent de concert :
- La Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne ;
- La Communauté de communes du Jovinien ;
- La Communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe ;
- La Communauté de communes Yonne Nord.
Qu’est-ce qu’un Contrat pour la Réussite de la Transition écologique ?
Définition
Le but du CRTE, c’est avant tout de donner l’impulsion nécessaire pour permettre aux territoires de s’engager effectivement dans la transition écologique. Le contrat organise l’action publique à l’échelle des 4 collectivités en répondant aux enjeux directs du terrain, avec des actions concrètes à la clé.
Ainsi, le CRTE dresse l’inventaire des projets en relation avec la transition écologique et permet de déterminer ceux qui bénéficieront de subventions.
Quel est le périmètre d’un tel contrat ?
Le CRTE englobe un cadre extrêmement large, afin d’aider les collectivités à mettre en œuvre de nombreuses actions en lien avec :
- La cohérence territoriale ;
- Le développement économique ;
- La transition environnementale et écologique.
Ainsi, les actions encadrées et financées par le CRTE peuvent intégrer et croiser de nombreux enjeux propres au territoire : accès aux services, santé, numérique, éducation, énergie, biodiversité, économie, mobilité, agriculture, alimentation, emploi, formation, culture, patrimoine, sport, etc.
En 2023, 76 projets incrits à un CRTE ont été financés par l’État. Ils peuvent être répertoriés en 4 catégories.
Quels sont les objectifs du CRTE ?
Donner des moyens aux collectivités territoriales pour hâter la transition écologique
Comme le Contrat d’Objectifs Territorial, le CRTE sert de base à une réflexion commune sur des projets en lien avec l’environnement. Surtout, un tel contrat vise à cerner des projets concrets, construits et aboutis sur les plans financier, technique et matériel.
Le chargé de mission CRTE aide les collectivités à rechercher les financements possibles pour leurs projets et les aident dans la construction du plan de financement.
Des objectifs à court et long termes
Le CRTE engage la Communauté de communes pour une durée de 4 ans et s’inscrit donc à court terme dans un plan de relance économique et écologique des territoires, avec des actions concrètes et des projets en maturation visant à promouvoir un regain d’activité.
À terme, le CRTE aide à mettre en place des projets favorisant tous les aspects de la transition écologique et la cohésion territoriale.
Les grands axes du CRTE pour la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
1. Un territoire qui choisit les conditions de son développement
- Promouvoir un urbanisme durable et renforcer l’attractivité de l’ensemble des espaces du Nord Yonne ;
- Accroître l’efficacité et l’indépendance énergétique du territoire du CRTE et développer une mobilité durable ;
- Gérer durablement les ressources du territoire.
2. Un territoire qui accueille et qui accompagne
- Répondre aux attentes et aux besoins des populations en matière de services ;
- Faire de l’accès à la culture et au sport un véritable facteur de cohésion ;
- Promouvoir l’inclusion numérique et l’accès aux services publics tout en réduisant les inégalités entre les populations.
3. Un territoire qui valorise ses ressources et qui crée de la richesse
- Renforcer l’attractivité économique du territoire et réduire sa vulnérabilité ;
- Développer une agriculture locale et durable et tendre vers un système alimentaire résilient et créateur de richesses ;
- Conforter l’attractivité touristique et en faire un atout majeur de développement.