En cas de fuite, contactez directement Veolia au 09 69 32 34 58 . Ce même numéro vous permet également de joindre Veolia : Pendant les jours ouvrés : pour toute question, notamment sur la facturation. En dehors des heures ouvrées : l’appel est automatiquement redirigé vers le service d’astreinte. L’utilisation d’un numéro unique facilite l’accès aux services, avec une prise en charge adaptée selon l’heure d’appel. Accueil des abonnés : le vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Liste des délibérations examinées - Séance du Conseil communautaire du 29 juin 2026

DEL 26-07-01 – Règlement intérieur : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-02 – Discussion sur le pacte de gouvernance : adoptée à l’unanimité

Charte élus/agents : projet de délibération reporté au Conseil du 25 septembre 2026

DEL 26-07-03 – FINANCES : Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-04 – MARCHÉS : Attribution du marché de travaux pour la réalisation d’un rond-point ZA Gâtinais Nord : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-05 – MARCHÉS : Avenants avec les communes pour les Schémas Directeurs d’Adduction en Eau Potable : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-06 – MARCHÉS : Avenants avec les communes pour les Schémas Directeurs d’Assainissement Collectif : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-07 – ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : École multisport : convention 2026-2027 avec GEMA 89 : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-08 – ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Tarifs des prestations de services périscolaires pour 2026-2027 : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-09 – ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Règlement intérieur 2026-2027 : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-10 – ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Conventions de prestation de services avec le SIVOS NEG 2026-2029 : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-11 – ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Conventions de prestation de services avec le SIVOS CESV 2026-2029 : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-12 – ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Conventions de prestation de services avec la commune de Jouy 2026-2029 : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-13 – ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Conventions de prestation de services avec le SIVOS de Courtoin, Domats, La Belliole, Savigny sur Clairis et Vernoy 2026-2029 : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-14 – ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Conventions de prestation de services avec la commune de Montacher-Villegardin 2026-2029 : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-15 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : intégration au capital de la SPL « agence d’attractivité de l’Yonne » : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-16 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : diagnostic archéologique préventif sur les parcelles de Fouchères, Villeneuve la Dondagre et Subligny : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-17 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : promesse unilatérale d’achat par substitution pour les parcelles YT16J et YT16K à Fouchères : adoptée avec 1 abstention (Laurent BOULMIER) et 32 voix

DEL 26-07-18 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : promesse unilatérale d’achat par substitution pour les parcelles YI28, YI29 et YI41 à Villeneuve la Dondagre : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-19 – GESTION DES DECHETS : Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés : adoptée à l’unanimité

DEL 26-07-20 – URBANSIME-PLANIFICATION : approbation de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi : approuvée à l’unanimité

DEL 26-07-21 – CULTURE : école de musique, de danse et d’art dramatique : règlement intérieur : approuvée à l’unanimité.

Présents : Alain ARNAULT, Philippe DE NIJS, Christian BENARD, Christine AITA, Jean-Loup COUTURIER, Christelle NOLET, Christian DESCHAMPS, Bernadette DOUBLET, Frédéric NIESING, Laurent BOULMIER, Nadia LEITUGA, Loïc BARRET, Estelle ROGER, Fred JEAN-CHARLES, Béatrice HIMBRECHTS, Pascal REGNARD, Virginie LUCAS-MICAT, Jérôme LORET, Bruno CHEMIN, Fabrice BOUILLE, Pascal VOVOS, Bruno COUARD, Gilbert GREMY, Jean-François CHABOLLE, Annie AMBERMONT, Marcel MILACHON, Patrick PELISSIER, Jean-François ALLIOT, Pierre-Eric MOIRON.

Absents ayant donné pouvoir : Laurent ALBERT ayant donné pouvoir à Alain ARNAULT, Antoine MOLLET ayant donné pouvoir à Christelle NOLET, Pascal ANICA ayant donné pouvoir à Jérôme LORET, Frédéric BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Jean-François CHABOLLE.

ADMINISTRATION

Contacter la Communauté de Communes

Pour toute question, vous pouvez joindre les services via notre formulaire de contact.
L’accueil, situé 6, rue Danton à Chéroy, est ouvert tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h (attention, le standard est fermé le mardi après-midi).

Vous pouvez également nous écrire à contact@gatinais-bourgogne.fr ou nous appeler au 03 86 97 71 94.

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Consulter les rapports d'activité 2024

Consultez le rapport d’activité 2024 du SIVOM.

Consultez le rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes.

Faire une demande de subvention aux associations

Pour effectuer une demande de subvention, suivez ces étapes :

Remplir le formulaire : Téléchargez et complétez le formulaire Cerfa 12156*06 ainsi que le compte-rendu financier de subvention de l’association.
Consulter les documents utiles :
- La notice explicative, pour vous aider à remplir le formulaire correctement.
- La délibération du 18 mars 2022, ainsi que le règlement des subventions, pour comprendre les critères et modalités d’attribution.
Déposer votre dossier avant le 15 février :
- En main propre à l’accueil de la Communauté de communes.
- Par voie postale, avec suivi, à : Président de la Communauté de communes – 6, rue Danton – 89690 Chéroy
- Par courriel à contact@gatinais-bourgogne.fr

Rencontrer le président

Pour rencontrer le président, envoyez un email à president@gatinais-bourgogne.fr

CYCLE DE L’EAU

Eau potable : souscrire un abonnement

Pour toute demande de raccordement au réseau d’eau potable , contactez Veolia :

Par téléphone, du lundi 8h00 au samedi 12h00, au 09 69 32 34 58 ;
Sur place, à Villeroy (6, rue de la Croix Saint-Marc), sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi matin.
Sans rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi, de 13h30 à 16h30.

Si vous résidez à Bussy-le-Repos, Chaumot, Cornant, Égriselles-le-Bocage, Nailly ou Piffonds, cliquez ici

Comprendre ma facture d'eau

La facture Veolia met à votre disposition les informations essentielles dès la première lecture : votre consommation en mètres cubes, les périodes de facturation et l’historique de votre consommation. Elle détaille également les coûts liés à la production et à la distribution de l’eau potable, au traitement des eaux usées, ainsi qu’aux redevances versées aux agences de l’eau qui soutiennent les collectivités dans leurs investissements.

Pour en savoir plus :

Pour toute question, contactez Veolia au 09 69 32 34 58.

Signaler une fuite

En cas de fuite, contactez directement Veolia au 09 69 32 34 58.

Ce même numéro vous permet également de joindre Veolia :

Pendant les jours ouvrés : pour toute question, notamment sur la facturation.
En dehors des heures ouvrées : l’appel est automatiquement redirigé vers le service d’astreinte.

L’utilisation d’un numéro unique facilite l’accès aux services, avec une prise en charge adaptée selon l’heure d’appel.

Accueil des abonnés : le vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Assainissement non-collectif

Pour prendre rendez-vous avec un technicien, contactez notre service au 03 86 97 78 28 ou 03 73 51 00 25, ou envoyez un email à technicienspanc@gatinais-bourgogne.fr

Pour toute question concernant votre facture, veuillez contacter le secrétariat du SPANC au 03 86 97 42 24.

Assainissement collectif

Pour toute information ou demande concernant l’assainissement collectif, veuillez contacter directement votre commune.

Qui prend en charge l'entretien des rivières et cours d’eau ?

En tant que riverain, vous avez un rôle essentiel dans la protection des milieux aquatiques de la CCGB.

À ce titre, vous devez notamment :

Entretenir le cours d’eau ;
Contribuer à la préservation du patrimoine piscicole ;
Assurer l’accès au passage sur la rive.

Pour plus de détails, consultez notre guide de l’entretien des rivières.

DÉCHETS MÉNAGERS

Vous emménagez ou déménagez ?

Compléter la fiche de changement de situation et joignez les justificatifs nécessaires (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.).

Consultez vos jours de collecte

Téléchargez le calendrier des collectes pour votre commune directement depuis cette page.

Consultez les horaires des déchèteries

Les déchèteries sont ouvertes aux horaires suivants :

Déchèterie de CHÉROY
Lundi : 14:00–17:00
Mardi : 9:00–12:00
Mercredi : 14:00–17:00
Jeudi : fermé
Vendredi : 9:00–12:00
Samedi : 9:00–12:00, 14:00–17:00

Déchèterie de FOUCHÈRES
Lundi : 9:00–12:00
Mardi : fermé
Mercredi : 9:00–12:00
Jeudi : 14:00–17:00
Vendredi : 14:00–17:00
Samedi : 9:00–12:00, 14:00–17:00

À noter :
• En été, les déchèteries ferment à 18h00 au lieu de 17h00 ;
• Les déchèteries sont fermées les jours fériés ;
• En cas de canicule, les horaires d’ouverture peuvent être aménagés. Pensez à consulter le site internet, la page Facebook et le PanneauPocket de la Communauté de communes.

Consultez la carte interactive pour localiser rapidement la déchèterie la plus proche.

Commander un composteur

Pour commander un composteur, téléchargez ce bon de commande, remplissez-le et retournez-le-nous à :
Communauté de communes – 6, rue Danton – 89690 Chéroy

Ou par courriel à : ambassadeurdutri@gatinais-bourgogne.fr

Demander un bac à déchets

Pour commander un bac à déchets, complétez la fiche de changement de situation, joignez les justificatifs nécessaires (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.) et transmettez-les à la Communauté de communes.

Commander votre carte de déchèterie

Pour demander une carte de déchèterie, remplissez le formulaire prévu à cet effet

Si nécessaire, remplissez la fiche de changement de situation, ajoutez les justificatifs requis (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.) et transmettez le tout à la Communauté de communes.

S’aider avec le guide du tri

Pour bien trier vos déchets, référez-vous au guide du tri de la Communauté de communes.

En cas de doute, notre ambassadeur du tri est à votre disposition au 03 86 97 78 26.

Comprendre votre facture

Pour toute question, contactez notre service de facturation au 03 86 97 78 27.

Signaler un problème de collecte (bacs marron ou jaunes)

Pour signaler un problème de collecte, veuillez contacter l’ambassadeur du tri au 03 86 97 78 26.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Aides disponibles

La CCGB peut accorder une aide aux PME pour la construction ou l’extension de leurs locaux, dans le cadre d’une convention avec la Région (2023-2028). Cette aide couvre jusqu’à 10 % des coûts, dans la limite de 10 000 €.

Déposer une demande

Terrains disponibles

Vous recherchez un terrain pour implanter votre entreprise ? Contactez le 06 20 78 60 98 pour plus d’informations.

La Communauté de communes recrute

Comment postuler ?
Envoyez votre candidature (CV et lettre de motivation) par e-mail à contact@gatinais-bourgogne.fr ou par courrier à :
Communauté de communes du Gâtinais – 6, rue Danton – 89690 Chéroy

ENFANCE JEUNESSE / CULTURE / SPORTS

Inscrire son enfant au périscolaire

Les inscriptions au périscolaire se font directement via l’espace famille iNoé. Toutefois, pour une première inscription, il est nécessaire de constituer un dossier au préalable.

Télécharger le dossier d’inscription

Documents requis pour toute nouvelle inscription :
– Copie du carnet de santé (vaccinations)
– Copie ou extrait de la décision de justice en cas de divorce ou séparation
– Attestation CAF ou MSA avec le quotient familial, ou avis d’imposition N-2
– Attestation d’assurance responsabilité civile individuelle de l’enfant

Avant d’inscrire votre enfant, assurez-vous que toutes vos factures sont à jour.