En cas de fuite, contactez directement Veolia au 09 69 32 34 58 . Ce même numéro vous permet également de joindre Veolia : Pendant les jours ouvrés : pour toute question, notamment sur la facturation. En dehors des heures ouvrées : l’appel est automatiquement redirigé vers le service d’astreinte. L’utilisation d’un numéro unique facilite l’accès aux services, avec une prise en charge adaptée selon l’heure d’appel. Accueil des abonnés : le vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Liste des délibérations examinées – Séance du Conseil communautaire du 19 décembre 2025

Mise à jour des statuts communautaires : Adoptée à l’unanimité
Projet Alimentaire territorial (PAT) : Programme d’actions : Adoptée à l’unanimité
Projet de territoire : Adoptée : abstention : 2 (Xavier ROSALIE, Jean-Luc HENRY), Contre : 0, Pour : 29
ENFANCE-JEUNESSE ET SPORT : Création de poste : Adoptée à l’unanimité
DÉCHETS MÉNAGERS : Grille tarifaire pour la Redevance Incitative : Adoptée à l’unanimité
DÉCHETS MÉNAGERS : Tarifs des dépôts en déchèteries : Adoptée à l’unanimité
DÉCHETS MÉNAGERS : Tarifs pour les composteurs : : Adoptée à l’unanimité
DÉCHETS MÉNAGERS : Convention d’accueil des usagers des communes de la CCGB dans les déchèteries de la Communauté de l’Agglomération du Grand Sénonais : Adoptée à l’unanimité
SPANC : Grille tarifaire pour les redevances de contrôle du SPANC : : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : Dotation de solidarité communautaire 2025 : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : Attributions de compensation (AC) définitives 2025 : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : Attributions de Compensation provisoires 2026 : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : Modification de la délibération 2025-04-31 sur les subventions 2025 : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : Validation de la modification du règlement Budgétaire et Financier : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : modification des durées d’amortissement sur les budgets relevant de la M57 : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : modification des durées d’amortissement sur les budgets relevant de la M4 et M 49 : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : Budget annexe ZA Nord Gâtinais : régularisation d’écritures : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : Budget annexe ZA Sud Gâtinais : régularisation d’écritures : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : Budget ZA Villeneuve la Dondagre : transfert du terrain nu au budget principal : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : Budget principal : décision modificative n°2 : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : Budget ZA Bordeau : régularisation d’écritures : Adoptée à l’unanimité
FINANCES : Budget ZA Bordeau : régularisation d’écritures : Adoptée à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : ZA Nord Gâtinais : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le projet de rond-point et de voirie : Adoptée à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : ZA Nord Gâtinais :
Validation de l’Avant-Projet (AVP) pour la réalisation d’un rond-point et d’une voirie : Adoptée à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Demande de diagnostic archéologique anticipé sur les parcelles de Fouchères, Villeneuve-la-Dondagre et Subligny : Adoptée à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Convention triennale avec la Chambre des métiers et de l’artisanat : Adoptée à l’unanimité
MARCHÉS : Fixation définitive du forfait de rémunération du maitre d’œuvre pour la construction du pôle culture enfance jeunesse : Adoptée à l’unanimité
SANTÉ : Centre de santé : Convention de prestation de service de nettoyage : Adoptée à l’unanimité
SANTE : Centre de santé : Convention de remboursement des frais d’affranchissement : Adoptée : Abstention : 1 (Frédéric BOURGEOIS), Contre : 0, Pour : 30
SANTÉ : Centre de santé : Convention d’occupation des locaux par des professionnels libéraux : Adoptée à l’unanimité
SANTÉ : Centre de santé : Avenant aux contrats en cours : Adoptée à l’unanimité
RIFSEEP : Adoptée à l’unanimité
SANTE : Centre de santé : Recours à un expert vacataire auprès du Centre de santé : Adoptée à l’unanimité
SANTÉ : Centre de santé : Approbation du projet de santé : Adoptée à l’unanimité
SANTÉ : Centre de santé : Adhésion aux accords nationaux CPAM : : Adoptée à l’unanimité
TOURISME-CULTURE : Renouvellement de la convention de co-financement du poste de chargée de mission pour la vallée de la Clairis : Adoptée à l’unanimité
TOURISME-CULTURE : Ville à Joie 2026 : Adoptée à l’unanimité

ADMINISTRATION

Contacter la Communauté de Communes

Pour toute question, vous pouvez joindre les services via notre formulaire de contact.
L’accueil, situé 6, rue Danton à Chéroy, est ouvert tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h (attention, le standard est fermé le mardi après-midi).

Vous pouvez également nous écrire à contact@gatinais-bourgogne.fr ou nous appeler au 03 86 97 71 94.

La Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne est également présente sur les différents réseaux sociaux, n’hésitez pas à vous abonner !
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Consulter les rapports d'activité 2024

Consultez le rapport d’activité 2024 du SIVOM.

Consultez le rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes.

Faire une demande de subvention aux associations

Pour effectuer une demande de subvention, suivez ces étapes :

Remplir le formulaire : Téléchargez et complétez le formulaire Cerfa 12156*06 ainsi que le compte-rendu financier de subvention de l’association.
Consulter les documents utiles :
- La notice explicative, pour vous aider à remplir le formulaire correctement.
- La délibération du 18 mars 2022, ainsi que le règlement des subventions, pour comprendre les critères et modalités d’attribution.
Déposer votre dossier avant le 15 février :
- En main propre à l’accueil de la Communauté de communes.
- Par voie postale, avec suivi, à : Président de la Communauté de communes – 6, rue Danton – 89690 Chéroy
- Par courriel à contact@gatinais-bourgogne.fr

Rencontrer le président

Pour rencontrer le président, envoyez un email à president@gatinais-bourgogne.fr

CYCLE DE L’EAU

Eau potable : souscrire un abonnement

Pour toute demande de raccordement au réseau d’eau potable , contactez Veolia :

Par téléphone, du lundi 8h00 au samedi 12h00, au 09 69 32 34 58 ;
Sur place, à Villeroy (6, rue de la Croix Saint-Marc), sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi matin.
Sans rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi, de 13h30 à 16h30.

Si vous résidez à Bussy-le-Repos, Chaumot, Cornant, Égriselles-le-Bocage, Nailly ou Piffonds, cliquez ici

Comprendre ma facture d'eau

La facture Veolia met à votre disposition les informations essentielles dès la première lecture : votre consommation en mètres cubes, les périodes de facturation et l’historique de votre consommation. Elle détaille également les coûts liés à la production et à la distribution de l’eau potable, au traitement des eaux usées, ainsi qu’aux redevances versées aux agences de l’eau qui soutiennent les collectivités dans leurs investissements.

Pour en savoir plus :

Pour toute question, contactez Veolia au 09 69 32 34 58.

Signaler une fuite

En cas de fuite, contactez directement Veolia au 09 69 32 34 58.

Ce même numéro vous permet également de joindre Veolia :

Pendant les jours ouvrés : pour toute question, notamment sur la facturation.
En dehors des heures ouvrées : l’appel est automatiquement redirigé vers le service d’astreinte.

L’utilisation d’un numéro unique facilite l’accès aux services, avec une prise en charge adaptée selon l’heure d’appel.

Accueil des abonnés : le vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Assainissement non-collectif

Pour prendre rendez-vous avec un technicien, contactez notre service au 03 86 97 78 28 ou 03 73 51 00 25, ou envoyez un email à technicienspanc@gatinais-bourgogne.fr

Pour toute question concernant votre facture, veuillez contacter le secrétariat du SPANC au 03 86 97 42 24.

Assainissement collectif

Pour toute information ou demande concernant l’assainissement collectif, veuillez contacter directement votre commune.

Qui prend en charge l'entretien des rivières et cours d’eau ?

En tant que riverain, vous avez un rôle essentiel dans la protection des milieux aquatiques de la CCGB.

À ce titre, vous devez notamment :

Entretenir le cours d’eau ;
Contribuer à la préservation du patrimoine piscicole ;
Assurer l’accès au passage sur la rive.

Pour plus de détails, consultez notre guide de l’entretien des rivières.

DÉCHETS MÉNAGERS

Vous emménagez ou déménagez ?

Compléter la fiche de changement de situation et joignez les justificatifs nécessaires (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.).

Consultez vos jours de collecte

Téléchargez le calendrier des collectes pour votre commune directement depuis cette page.

Consultez les horaires des déchèteries

Les déchèteries sont ouvertes aux horaires suivants :

Déchèterie de CHÉROY
Lundi : 14:00–17:00
Mardi : 9:00–12:00
Mercredi : 14:00–17:00
Jeudi : fermé
Vendredi : 9:00–12:00
Samedi : 9:00–12:00, 14:00–17:00

Déchèterie de FOUCHÈRES
Lundi : 9:00–12:00
Mardi : fermé
Mercredi : 9:00–12:00
Jeudi : 14:00–17:00
Vendredi : 14:00–17:00
Samedi : 9:00–12:00, 14:00–17:00

À noter :
• En été, les déchèteries ferment à 18h00 au lieu de 17h00 ;
• Les déchèteries sont fermées les jours fériés ;
• En cas de canicule, les horaires d’ouverture peuvent être aménagés. Pensez à consulter le site internet, la page Facebook et le PanneauPocket de la Communauté de communes.

Consultez la carte interactive pour localiser rapidement la déchèterie la plus proche.

Commander un composteur

Pour commander un composteur, téléchargez ce bon de commande, remplissez-le et retournez-le-nous à :
Communauté de communes – 6, rue Danton – 89690 Chéroy

Ou par courriel à : ambassadeurdutri@gatinais-bourgogne.fr

Demander un bac à déchets

Pour commander un bac à déchets, complétez la fiche de changement de situation, joignez les justificatifs nécessaires (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.) et transmettez-les à la Communauté de communes.

Commander votre carte de déchèterie

Pour demander une carte de déchèterie, remplissez le formulaire prévu à cet effet

Si nécessaire, remplissez la fiche de changement de situation, ajoutez les justificatifs requis (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.) et transmettez le tout à la Communauté de communes.

S’aider avec le guide du tri

Pour bien trier vos déchets, référez-vous au guide du tri de la Communauté de communes.

En cas de doute, notre ambassadeur du tri est à votre disposition au 03 86 97 78 26.

Comprendre votre facture

Pour toute question, contactez notre service de facturation au 03 86 97 78 27.

Signaler un problème de collecte (bacs marron ou jaunes)

Pour signaler un problème de collecte, veuillez contacter l’ambassadeur du tri au 03 86 97 78 26.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Aides disponibles

La CCGB peut accorder une aide aux PME pour la construction ou l’extension de leurs locaux, dans le cadre d’une convention avec la Région (2023-2028). Cette aide couvre jusqu’à 10 % des coûts, dans la limite de 10 000 €.

Déposer une demande

Terrains disponibles

Vous recherchez un terrain pour implanter votre entreprise ? Contactez le 06 20 78 60 98 pour plus d’informations.

La Communauté de communes recrute

Comment postuler ?
Envoyez votre candidature (CV et lettre de motivation) par e-mail à contact@gatinais-bourgogne.fr ou par courrier à :
Communauté de communes du Gâtinais – 6, rue Danton – 89690 Chéroy

ENFANCE JEUNESSE / CULTURE / SPORTS

Inscrire son enfant au périscolaire

Les inscriptions au périscolaire se font directement via l’espace famille iNoé. Toutefois, pour une première inscription, il est nécessaire de constituer un dossier au préalable.

Télécharger le dossier d’inscription

Documents requis pour toute nouvelle inscription :
– Copie du carnet de santé (vaccinations)
– Copie ou extrait de la décision de justice en cas de divorce ou séparation
– Attestation CAF ou MSA avec le quotient familial, ou avis d’imposition N-2
– Attestation d’assurance responsabilité civile individuelle de l’enfant

Avant d’inscrire votre enfant, assurez-vous que toutes vos factures sont à jour.