- DEL 26-11-01 Ressources humaines : création d’un poste de technicien territorial : adoptée à l’unanimité
- DEL 26-11-02 Marchés : Avenant au marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, lot 3 « tri et valorisation des emballages et des papiers », relatif au transfert du marché de la société COVED à la société PAPREC GRAND EST : adoptée à l’unanimité
- DEL 26-11-03 Marchés : Avenant au marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, lot 5 « gestion des déchèteries » relatif au changement d’horaires : adoptée à l’unanimité
- DEL 26-11-XX Equipement d’intérêt communautaire : projet de Centre culture enfance jeunesse à Saint-Valérien : ajustement du programme et avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre : délibération retirée
- DEL 26-11-04 Marchés publics – Construction du pôle culture enfance jeunesse de Saint-Valérien : déclaration sans suite de la consultation des marchés de travaux (lots 1 à 15) : adoptée avec 2 abstentions (Bernadette DOUBLET et Laurent BOULMIER), 0 voix contre et 28 voix pour.
- DEL 26-11-05 Déchets ménagers : Cotisation 2026 au Syndicat des Déchets Yonne Nord (SDCY) : adoptée à l’unanimité
- DEL 26-11-07 Développement économique : extension de la ZA Gâtinais en Bourgogne Nord : promesse achat parcelles YI 5, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 à Villeneuve la Dondagre : adoptée à l’unanimité
- DEL 26-11-08 Développement économique : Retrait de la délibération DEL26-09-15 et prolongation de la promesse de vente des parcelles YT37, ZP31 et YI8 sur les communes de Fouchères, Subligny et Villeneuve la Dondagre : adoptée à l’unanimité
- DEL 26-11-09 Enfance – jeunesse et sport : Réengagement dans la démarche « Convention Territoriale Globale » (CTG) : adoptée à l’unanimité
- DEL 26-11-10 Enfance – jeunesse et sport : Ecole multisport : création d’une régie de recette : adoptée à l’unanimité