ORDRE DU JOUR
- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne dans le cadre d’un accord local
- Présentation du document d’Orientation et d’Objectifs du SCOT du Nord de l’Yonne : intervention de M. Nicolas SORET, président du PETR du Nord de l’Yonne
- Questions diverses
- Le Président propose l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :
- GEMAPI : Convention de partenariat entre les collectivités locales partenaires en vue de la labellisation d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’Intention de l’Yonne
- URBANISME : modalités de la mise à disposition pour la modification simplifiée du PLU Intercommunal
- Le Président propose l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :