En cas de fuite, contactez directement Veolia au 09 69 32 34 58 . Ce même numéro vous permet également de joindre Veolia : Pendant les jours ouvrés : pour toute question, notamment sur la facturation. En dehors des heures ouvrées : l’appel est automatiquement redirigé vers le service d’astreinte. L’utilisation d’un numéro unique facilite l’accès aux services, avec une prise en charge adaptée selon l’heure d’appel. Accueil des abonnés : le vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Conseil communautaire du 12 avril 2024

ORDRE DU JOUR

GÉNÉRAL
- Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 16 février 2024
- Compte-rendu des décisions prises par le Bureau communautaire
- Compte-rendu des décisions prises par le Président
- Commission « Loisirs, Enfance-Jeunesse et Sports » : candidature de la commune de Villeroy
RELATIONS HUMAINES
- Point sur les effectifs
URBANISME : PLANIFICATION et AUTORISATION DROIT DU SOL
- Arrêt de la procédure de la modification n°1 du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) relative à l’artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets et à l’économie circulaire
- Adoption du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) au niveau de la communauté de communes
- Adoption des deux périmètres délimités des abords historiques de Chéroy et Saint-Valérien
- Délibération d’instauration de la déclaration préalable pour les clôtures et les ravalements dans les communes
- Convention du service Application du Droit des Sols (ADS) de la CCGB avec les communes membres
TOURISME
- Vallée de la Clairis : Convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation de marchés de jalonnement, de sécurisation et d’équipement de la Vallée Vél’eau entre la 3CBO, la CC4V et la CCGB
PRÉPARATION DES TRANSFERTS DES COMPÉTENCE EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL
- Convention de Groupement de Commandes pour la Réalisation de Schémas Directeurs d’Eau Potable
- Convention de groupement de commandes pour la réalisation de schémas directeurs d’assainissement collectif
FINANCES
- Bilan des activités 2023 et projets pour 2024 des différents services
  - Communication
  - Action sociale d’intérêt communautaire
    - Convention pour intervention en temps périscolaire dans la commune de Montacher Villegardin pour 2024/2025
    - Convention de prestation de services pour le périscolaire à Nailly
    - Tarifs des camps pour l’été 2024
  - Culture, patrimoine et tourisme
    - Culture
      - Ecole de musique, de danse et d’art dramatique : Tarifs 2024-2025
  - Patrimoine
  - Tourisme
  - Santé
    - Élaboration du Contrat Local de Santé (CLS) du Nord de l’Yonne
    - Situation du centre de santé de Domats
    - Réflexion sur la prise de compétence santé
  - Préparation des transferts de compétences eau potable, assainissement et pluvial
    - Étude du transfert des compétences eau potable, assainissement et pluvial
    - Schémas directeurs eau potable et assainissement
    - Assainissement des Zones d’Activités (ZA Nord Gâtinais et ZA Sud Gâtinais)
      - Fixation de la redevance d’assainissement de la ZA Nord Gâtinais
  - Transition environnementale
    - Contrat d’Objectif Territorial (COT)
    - Projet Alimentaire Territorial (PAT)
    - Plan Climat
  - Urbanisme : Planification et Autorisation Droit du Sol
    - Pôle d’Equilibre Territorial et Rural nord de l’Yonne (PETR)
    - SCoT du PETR nord de l’Yonne
    - Documents de planification
    - Instruction des autorisations d’urbanisme
  - Équipements d’intérêt communautaire
    - Plan de financement pôle Culture Enfance Jeunesse
  - Maison France services
  - Services techniques
  - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
    - Montant de la taxe GEMAPI 2024
- Compte de gestion 2023
- Compte administratif 2023
- Affectations de résultats 2023
- Vote des taux de la fiscalité 2024
- Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
- Budget primitif 2024
- Subventions aux associations
SPANC
- Bilan 2023 et projets 2024
- Compte de gestion 2023
- Compte administratif 2023
- Affectations de résultats 2023
- Budget primitif 2024
GESTION DES DÉCHETS
- Bilan 2023 et projets 2024
  - Contrat de reprise de matériaux
  - Tarif de vente des composteurs individuels
- Compte de gestion 2023
- Affectations de résultats 2023
- Compte administratif 2023
- Budget primitif 2024
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Bilans 2023 et projets 2024
  - Territoires d’Industrie
  - Achat de parcelles à la commune de Subligny
  - Achat de parcelles à la commune de Vallery
- ZA Nord du Gâtinais
  - Bilan 2023 et projets 2024
  - Compte de gestion 2023
  - Compte administratif 2023
  - Affectations de résultats 2023
  - Budget primitif 2024
- ZA Sud du Gâtinais
  - Bilan 2023 et projets 2024
  - Compte de gestion 2023
  - Compte administratif 2023
  - Affectations de résultats 2023
  - Budget primitif 2024
- ZA de Villeneuve la Dondagre
  - Bilan 2023 et projets 2024
  - Compte de gestion 2023
  - Compte administratif 2023
  - Affectations de résultats 2023
  - Budget primitif 2024
- ZA du Bordeau (Chéroy)
  - Bilan 2023 et projets 2024
  - Compte de gestion 2023
  - Compte administratif 2023
  - Affectations de résultats 2023
  - Budget primitif 2024
- ZA de Domats
  - Bilan 2023 et projets 2024
  - Compte de gestion 2023
  - Compte administratif 2023
  - Affectations de résultats 2023
  - Budget primitif 2024
QUESTIONS DIVERSES
- Motion pour interdire les éoliennes sur le territoire de la Communauté de communes du Gâtinais

ADMINISTRATION

Contacter la Communauté de Communes

Pour toute question, vous pouvez joindre les services via notre formulaire de contact.
L’accueil, situé 6, rue Danton à Chéroy, est ouvert tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h (attention, le standard est fermé le mardi après-midi).

Vous pouvez également nous écrire à contact@gatinais-bourgogne.fr ou nous appeler au 03 86 97 71 94.

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Consulter les rapports d'activité 2024

Consultez le rapport d’activité 2024 du SIVOM.

Consultez le rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes.

Faire une demande de subvention aux associations

Pour effectuer une demande de subvention, suivez ces étapes :

Remplir le formulaire : Téléchargez et complétez le formulaire Cerfa 12156*06 ainsi que le compte-rendu financier de subvention de l’association.
Consulter les documents utiles :
- La notice explicative, pour vous aider à remplir le formulaire correctement.
- La délibération du 18 mars 2022, ainsi que le règlement des subventions, pour comprendre les critères et modalités d’attribution.
Déposer votre dossier avant le 15 février :
- En main propre à l’accueil de la Communauté de communes.
- Par voie postale, avec suivi, à : Président de la Communauté de communes – 6, rue Danton – 89690 Chéroy
- Par courriel à contact@gatinais-bourgogne.fr

Rencontrer le président

Pour rencontrer le président, envoyez un email à president@gatinais-bourgogne.fr

CYCLE DE L’EAU

Eau potable : souscrire un abonnement

Pour toute demande de raccordement au réseau d’eau potable , contactez Veolia :

Par téléphone, du lundi 8h00 au samedi 12h00, au 09 69 32 34 58 ;
Sur place, à Villeroy (6, rue de la Croix Saint-Marc), sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi matin.
Sans rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi, de 13h30 à 16h30.

Si vous résidez à Bussy-le-Repos, Chaumot, Cornant, Égriselles-le-Bocage, Nailly ou Piffonds, cliquez ici

Comprendre ma facture d'eau

La facture Veolia met à votre disposition les informations essentielles dès la première lecture : votre consommation en mètres cubes, les périodes de facturation et l’historique de votre consommation. Elle détaille également les coûts liés à la production et à la distribution de l’eau potable, au traitement des eaux usées, ainsi qu’aux redevances versées aux agences de l’eau qui soutiennent les collectivités dans leurs investissements.

Pour en savoir plus :

Pour toute question, contactez Veolia au 09 69 32 34 58.

Signaler une fuite

En cas de fuite, contactez directement Veolia au 09 69 32 34 58.

Ce même numéro vous permet également de joindre Veolia :

Pendant les jours ouvrés : pour toute question, notamment sur la facturation.
En dehors des heures ouvrées : l’appel est automatiquement redirigé vers le service d’astreinte.

L’utilisation d’un numéro unique facilite l’accès aux services, avec une prise en charge adaptée selon l’heure d’appel.

Accueil des abonnés : le vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Assainissement non-collectif

Pour prendre rendez-vous avec un technicien, contactez notre service au 03 86 97 78 28 ou 03 73 51 00 25, ou envoyez un email à technicienspanc@gatinais-bourgogne.fr

Pour toute question concernant votre facture, veuillez contacter le secrétariat du SPANC au 03 86 97 42 24.

Assainissement collectif

Pour toute information ou demande concernant l’assainissement collectif, veuillez contacter directement votre commune.

Qui prend en charge l'entretien des rivières et cours d’eau ?

En tant que riverain, vous avez un rôle essentiel dans la protection des milieux aquatiques de la CCGB.

À ce titre, vous devez notamment :

Entretenir le cours d’eau ;
Contribuer à la préservation du patrimoine piscicole ;
Assurer l’accès au passage sur la rive.

Pour plus de détails, consultez notre guide de l’entretien des rivières.

DÉCHETS MÉNAGERS

Vous emménagez ou déménagez ?

Compléter la fiche de changement de situation et joignez les justificatifs nécessaires (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.).

Consultez vos jours de collecte

Téléchargez le calendrier des collectes pour votre commune directement depuis cette page.

Consultez les horaires des déchèteries

Les déchèteries sont ouvertes aux horaires suivants :

Déchèterie de CHÉROY
Lundi : 14:00–17:00
Mardi : 9:00–12:00
Mercredi : 14:00–17:00
Jeudi : fermé
Vendredi : 9:00–12:00
Samedi : 9:00–12:00, 14:00–17:00

Déchèterie de FOUCHÈRES
Lundi : 9:00–12:00
Mardi : fermé
Mercredi : 9:00–12:00
Jeudi : 14:00–17:00
Vendredi : 14:00–17:00
Samedi : 9:00–12:00, 14:00–17:00

À noter :
• En été, les déchèteries ferment à 18h00 au lieu de 17h00 ;
• Les déchèteries sont fermées les jours fériés ;
• En cas de canicule, les horaires d’ouverture peuvent être aménagés. Pensez à consulter le site internet, la page Facebook et le PanneauPocket de la Communauté de communes.

Consultez la carte interactive pour localiser rapidement la déchèterie la plus proche.

Commander un composteur

Pour commander un composteur, téléchargez ce bon de commande, remplissez-le et retournez-le-nous à :
Communauté de communes – 6, rue Danton – 89690 Chéroy

Ou par courriel à : ambassadeurdutri@gatinais-bourgogne.fr

Demander un bac à déchets

Pour commander un bac à déchets, complétez la fiche de changement de situation, joignez les justificatifs nécessaires (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.) et transmettez-les à la Communauté de communes.

Commander votre carte de déchèterie

Pour demander une carte de déchèterie, remplissez le formulaire prévu à cet effet

Si nécessaire, remplissez la fiche de changement de situation, ajoutez les justificatifs requis (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.) et transmettez le tout à la Communauté de communes.

S’aider avec le guide du tri

Pour bien trier vos déchets, référez-vous au guide du tri de la Communauté de communes.

En cas de doute, notre ambassadeur du tri est à votre disposition au 03 86 97 78 26.

Comprendre votre facture

Pour toute question, contactez notre service de facturation au 03 86 97 78 27.

Signaler un problème de collecte (bacs marron ou jaunes)

Pour signaler un problème de collecte, veuillez contacter l’ambassadeur du tri au 03 86 97 78 26.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Aides disponibles

La CCGB peut accorder une aide aux PME pour la construction ou l’extension de leurs locaux, dans le cadre d’une convention avec la Région (2023-2028). Cette aide couvre jusqu’à 10 % des coûts, dans la limite de 10 000 €.

Déposer une demande

Terrains disponibles

Vous recherchez un terrain pour implanter votre entreprise ? Contactez le 06 20 78 60 98 pour plus d’informations.

La Communauté de communes recrute

Comment postuler ?
Envoyez votre candidature (CV et lettre de motivation) par e-mail à contact@gatinais-bourgogne.fr ou par courrier à :
Communauté de communes du Gâtinais – 6, rue Danton – 89690 Chéroy

ENFANCE JEUNESSE / CULTURE / SPORTS

Inscrire son enfant au périscolaire

Les inscriptions au périscolaire se font directement via l’espace famille iNoé. Toutefois, pour une première inscription, il est nécessaire de constituer un dossier au préalable.

Télécharger le dossier d’inscription

Documents requis pour toute nouvelle inscription :
– Copie du carnet de santé (vaccinations)
– Copie ou extrait de la décision de justice en cas de divorce ou séparation
– Attestation CAF ou MSA avec le quotient familial, ou avis d’imposition N-2
– Attestation d’assurance responsabilité civile individuelle de l’enfant

Avant d’inscrire votre enfant, assurez-vous que toutes vos factures sont à jour.