ORDRE DU JOUR
- ADMINISTRATION GÉNÉRAL
- Approbation du procès-verbal de séance du 9 juillet 2024
- Règlement Général de Protection des Données (RGPD) : Adhésion à la mission mutualisée des Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
- ADDUCTION EN EAU POTABLE
- Délibération relative à la redevance consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025.
- Délibération relative à l’approbation de l’avenant n°1 au marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un réservoir d’eau potable de 200 m³ sur la commune de Saint-Agnan.
- Délibération relative à l’approbation de l’avenant n°1 de l’accord-cadre « Travaux neufs et de renouvellement sur les réseaux d’eau potable du SIVOM GATINAIS EN BOURGOGNE »
- Délibération relative à la proposition technique et financière pour l’animation BAC pour l’année 2025
- QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES