En cas de fuite, contactez directement Veolia au 09 69 32 34 58 . Ce même numéro vous permet également de joindre Veolia : Pendant les jours ouvrés : pour toute question, notamment sur la facturation. En dehors des heures ouvrées : l’appel est automatiquement redirigé vers le service d’astreinte. L’utilisation d’un numéro unique facilite l’accès aux services, avec une prise en charge adaptée selon l’heure d’appel. Accueil des abonnés : le vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Bureau communautaire du 24 juin 2022

ORDRE DU JOUR

GÉNÉRAL
- Approbation du compte-rendu du Bureau communautaire du 20 mai 2022
- Actualisation de la délibération 2015-02-13 relative au recrutement d’agents pour besoin occasionnel
- Point sur le recrutement
- Assistance au recrutement
- Document unique d’évaluation des risques professionnels : restitution
- Projet Alimentaire territorial
- Décision modificative : provision pour créances douteuses
ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
- Convention Territoriale Globale : Présentation du portrait du territoire et des enjeux par la Caf
- Règlement intérieur Accueil Collectif de Mineurs (ACM) : rentrée 2022/2023
- Projet pédagogique Accueil Collectif de Mineurs (ACM) : rentrée 2022/2023
- Prolongement d’un Contrat Unique d’Insertion -PEC (20 heures) au 29/07/2022
- Convention d’adhésion « MJC SENS » : minibus pour le séjour en Auvergne
ÉCOLE MULTISPORTS
- Règlement intérieur pour la rentrée 2022/2023
ÉCOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE
- Renouvellement de la Convention avec la commune de Villebougis pour les cours de théâtre, 2022-2023
- Renouvellement de la Convention avec la commune de Chéroy pour les cours de danse, 2022-2023
- Avenant au bail de location des locaux de Villeroy
- Portes ouvertes : 2 juillet
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
- Travaux aux ateliers
- Futur pôle enfance jeunesse : visites de sites
- Inauguration des tennis couverts
- Valorisation de la vallée de la Cléry : convention de co-financement d’un poste de chargé de mission « tourisme – valorisation de la vallée de la Cléry »
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- ZAC 1 et 2 de Savigny-sur-Clairis : décision modificative : provision pour créances douteuses
DÉCHETS MÉNAGERS :
- Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
- Décision modificative : provision pour créances douteuses
- Décision modificative : opérations d’ordre pour transferts de comptes
SPANC
- Décision modificative : provision pour créances douteuses
- Décision modificative pour annulation de facture et majoration
QUESTIONS DIVERSES
- Journées du Patrimoine 2022
- Application de l’ordonnance 2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes administratifs à compter du 1^er juillet 2022
- Mise à l’honneur des anciens maires

ADMINISTRATION

Contacter la Communauté de Communes

Pour toute question, vous pouvez joindre les services via notre formulaire de contact.
L’accueil, situé 6, rue Danton à Chéroy, est ouvert tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h (attention, le standard est fermé le mardi après-midi).

Vous pouvez également nous écrire à contact@gatinais-bourgogne.fr ou nous appeler au 03 86 97 71 94.

La Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne est également présente sur les différents réseaux sociaux, n’hésitez pas à vous abonner !
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Consulter les rapports d'activité 2024

Consultez le rapport d’activité 2024 du SIVOM.

Consultez le rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes.

Faire une demande de subvention aux associations

Pour effectuer une demande de subvention, suivez ces étapes :

Remplir le formulaire : Téléchargez et complétez le formulaire Cerfa 12156*06 ainsi que le compte-rendu financier de subvention de l’association.
Consulter les documents utiles :
- La notice explicative, pour vous aider à remplir le formulaire correctement.
- La délibération du 18 mars 2022, ainsi que le règlement des subventions, pour comprendre les critères et modalités d’attribution.
Déposer votre dossier avant le 15 février :
- En main propre à l’accueil de la Communauté de communes.
- Par voie postale, avec suivi, à : Président de la Communauté de communes – 6, rue Danton – 89690 Chéroy
- Par courriel à contact@gatinais-bourgogne.fr

Rencontrer le président

Pour rencontrer le président, envoyez un email à president@gatinais-bourgogne.fr

CYCLE DE L’EAU

Eau potable : souscrire un abonnement

Pour toute demande de raccordement au réseau d’eau potable , contactez Veolia :

Par téléphone, du lundi 8h00 au samedi 12h00, au 09 69 32 34 58 ;
Sur place, à Villeroy (6, rue de la Croix Saint-Marc), sur rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi matin.
Sans rendez-vous : les lundi, mercredi et vendredi, de 13h30 à 16h30.

Si vous résidez à Bussy-le-Repos, Chaumot, Cornant, Égriselles-le-Bocage, Nailly ou Piffonds, cliquez ici

Comprendre ma facture d'eau

La facture Veolia met à votre disposition les informations essentielles dès la première lecture : votre consommation en mètres cubes, les périodes de facturation et l’historique de votre consommation. Elle détaille également les coûts liés à la production et à la distribution de l’eau potable, au traitement des eaux usées, ainsi qu’aux redevances versées aux agences de l’eau qui soutiennent les collectivités dans leurs investissements.

Pour en savoir plus :

Pour toute question, contactez Veolia au 09 69 32 34 58.

Signaler une fuite

En cas de fuite, contactez directement Veolia au 09 69 32 34 58.

Ce même numéro vous permet également de joindre Veolia :

Pendant les jours ouvrés : pour toute question, notamment sur la facturation.
En dehors des heures ouvrées : l’appel est automatiquement redirigé vers le service d’astreinte.

L’utilisation d’un numéro unique facilite l’accès aux services, avec une prise en charge adaptée selon l’heure d’appel.

Accueil des abonnés : le vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Assainissement non-collectif

Pour prendre rendez-vous avec un technicien, contactez notre service au 03 86 97 78 28 ou 03 73 51 00 25, ou envoyez un email à technicienspanc@gatinais-bourgogne.fr

Pour toute question concernant votre facture, veuillez contacter le secrétariat du SPANC au 03 86 97 42 24.

Assainissement collectif

Pour toute information ou demande concernant l’assainissement collectif, veuillez contacter directement votre commune.

Qui prend en charge l'entretien des rivières et cours d’eau ?

En tant que riverain, vous avez un rôle essentiel dans la protection des milieux aquatiques de la CCGB.

À ce titre, vous devez notamment :

Entretenir le cours d’eau ;
Contribuer à la préservation du patrimoine piscicole ;
Assurer l’accès au passage sur la rive.

Pour plus de détails, consultez notre guide de l’entretien des rivières.

DÉCHETS MÉNAGERS

Vous emménagez ou déménagez ?

Compléter la fiche de changement de situation et joignez les justificatifs nécessaires (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.).

Consultez vos jours de collecte

Téléchargez le calendrier des collectes pour votre commune directement depuis cette page.

Consultez les horaires des déchèteries

Les déchèteries sont ouvertes aux horaires suivants :

Déchèterie de CHÉROY
Lundi : 14:00–17:00
Mardi : 9:00–12:00
Mercredi : 14:00–17:00
Jeudi : fermé
Vendredi : 9:00–12:00
Samedi : 9:00–12:00, 14:00–17:00

Déchèterie de FOUCHÈRES
Lundi : 9:00–12:00
Mardi : fermé
Mercredi : 9:00–12:00
Jeudi : 14:00–17:00
Vendredi : 14:00–17:00
Samedi : 9:00–12:00, 14:00–17:00

À noter :
• En été, les déchèteries ferment à 18h00 au lieu de 17h00 ;
• Les déchèteries sont fermées les jours fériés ;
• En cas de canicule, les horaires d’ouverture peuvent être aménagés. Pensez à consulter le site internet, la page Facebook et le PanneauPocket de la Communauté de communes.

Consultez la carte interactive pour localiser rapidement la déchèterie la plus proche.

Commander un composteur

Pour commander un composteur, téléchargez ce bon de commande, remplissez-le et retournez-le-nous à :
Communauté de communes – 6, rue Danton – 89690 Chéroy

Ou par courriel à : ambassadeurdutri@gatinais-bourgogne.fr

Demander un bac à déchets

Pour commander un bac à déchets, complétez la fiche de changement de situation, joignez les justificatifs nécessaires (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.) et transmettez-les à la Communauté de communes.

Commander votre carte de déchèterie

Pour demander une carte de déchèterie, remplissez le formulaire prévu à cet effet

Si nécessaire, remplissez la fiche de changement de situation, ajoutez les justificatifs requis (attestation de vente ou d’achat, état des lieux, bail, etc.) et transmettez le tout à la Communauté de communes.

S’aider avec le guide du tri

Pour bien trier vos déchets, référez-vous au guide du tri de la Communauté de communes.

En cas de doute, notre ambassadeur du tri est à votre disposition au 03 86 97 78 26.

Comprendre votre facture

Pour toute question, contactez notre service de facturation au 03 86 97 78 27.

Signaler un problème de collecte (bacs marron ou jaunes)

Pour signaler un problème de collecte, veuillez contacter l’ambassadeur du tri au 03 86 97 78 26.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Aides disponibles

La CCGB peut accorder une aide aux PME pour la construction ou l’extension de leurs locaux, dans le cadre d’une convention avec la Région (2023-2028). Cette aide couvre jusqu’à 10 % des coûts, dans la limite de 10 000 €.

Déposer une demande

Terrains disponibles

Vous recherchez un terrain pour implanter votre entreprise ? Contactez le 06 20 78 60 98 pour plus d’informations.

La Communauté de communes recrute

Comment postuler ?
Envoyez votre candidature (CV et lettre de motivation) par e-mail à contact@gatinais-bourgogne.fr ou par courrier à :
Communauté de communes du Gâtinais – 6, rue Danton – 89690 Chéroy

ENFANCE JEUNESSE / CULTURE / SPORTS

Inscrire son enfant au périscolaire

Les inscriptions au périscolaire se font directement via l’espace famille iNoé. Toutefois, pour une première inscription, il est nécessaire de constituer un dossier au préalable.

Télécharger le dossier d’inscription

Documents requis pour toute nouvelle inscription :
– Copie du carnet de santé (vaccinations)
– Copie ou extrait de la décision de justice en cas de divorce ou séparation
– Attestation CAF ou MSA avec le quotient familial, ou avis d’imposition N-2
– Attestation d’assurance responsabilité civile individuelle de l’enfant

Avant d’inscrire votre enfant, assurez-vous que toutes vos factures sont à jour.