ORDRE DU JOUR
- GÉNÉRAL
- Approbation du compte-rendu du Bureau communautaire du 03 février 2022
- Ukraine : Mobilisation du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO)
- Validation du règlement de subvention aux associations et date d’effet
- Création d’un poste instructeur urbanisme
- Création de 6 postes suite à l’accession au grade supérieur par ancienneté
- Création d’un poste de rédacteur suite à la réussite à un concours
- Vacance de poste agent technique (départ en retraite)
- Projet de délibération « critères d’appréciation de la valeur professionnelle » (entretiens annuels d’évaluation)
- DÉCHETS MÉNAGERS
- Marché de gestion des déchets ménagers : validation du DCE
- Convention d’accueil des habitants de Saint Agnan dans les déchèteries de la CCYN
- ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
- Convention avec le SIVOS CESV pour les vacances d’Avril 2022
- Convention avec la commune de Montacher-Villegardin pour l’accueil jeunes des vacances d’avril 2022
- ÉCOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE
- Ouverture d’une heure de cours en Formation musicale
- Ouverture d’une heure de cours pour les Ateliers de Découvertes Instrumentales
- Remise financière pour les élèves du professeur de violon/alto
- Convention avec le Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique (SMEA) pour l’année 2022.
- QUESTIONS DIVERSES
- Devis signés par le Président
- Futur Pôle Enfance-Musique
- Recrutements CCGB
- Synthèse sur la loi 3DS