Mes démarches

Les démarches d’urbanisme concernent de nombreux aspects de la vie quotidienne : demande préalable de travaux, permis de construire ou de démolir, mais aussi consultation de certains documents avant d’entreprendre ces actions. 

Vous comptez faire des travaux ? Avant de vous lancer, rendez-vous sur le site du Service Public pour consulter les documents nécessaires à la réalisation de votre projet.

Mes démarches en urbanisme

Autorisation d’urbanisme

Pour l’ensemble des 26 communes qui la constituent, la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne propose un dispositif en ligne pour déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme : 

Délai d’instruction de la demande

Le délai d’instruction figure sur le récépissé remis lors du dépôt du dossier en mairie ou de la saisine par voie électronique (SVE). 

Ce délai commun est de :

• 1 mois pour les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme informatifs ; 
• 2 mois pour les certificats d’urbanisme opérationnels, les permis de construire de maison individuelle et les permis de démolir ; 
• 3 mois pour les autres permis de construire et permis d’aménager.

Un délai différent peut être fixé et notifié au demandeur lorsque certaines consultations sont nécessaires : 

• Architecte des bâtiments de France : + 1 mois, soit :
  • 2 mois de délai pour les déclarations préalables ; 
  • 3 mois pour les permis de construire de maison individuelle et les permis de démolir ; 
  • 4 mois pour les permis de construire et permis d’aménager).
• Commission départementale de sécurité incendie (5 mois de délai pour les permis de construire) ;
• Commission d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (5 mois de délai pour les permis de construire).

Assainissement Non Collectif

Vous êtes situé dans un territoire ne disposant pas d’assainissement collectif ? Vous pouvez demander une autorisation au Service Public d’Assainissement Non Collectif pour la création d’un logement, d’une maison ou d’une extension conséquente.

Acheter ou vendre un bien

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien ? Vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme informatif. Si votre bien est situé dans une zone de préemption (en zone U ou AU), vous devez rédiger une déclaration d’intention d’aliéner. 

Cette formalité peut être effectuée par votre notaire via le portail SVE.

Bénéficier d’un conseil

Pour toute question relative à vos démarches d’urbanisme, vous pouvez bénéficier de conseils : 

• En appelant le Service Urbanisme de la Communauté de communes au 03 73 51 00 24 ; 
• En contactant le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) au 03 58 43 80 33 ; 
• En contactant l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de l’Yonne :
  • 03 86 52 38 84 ; 
  • udap.yonne@culture.gouv.fr ; 
  • 3 Rue Monge – BP 52 – 89010 AUXERRE CEDEX

Informations pratiques

Vous souhaitez entreprendre des travaux et réduire la dépense énergétique de votre logement ? Voici les principales aides qui peuvent vous aider dans votre projet.

L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)

L’ANIL vous donne toutes les clés pour faire le diagnostic de la performance énergétique de votre logement et vous donne des conseils pour la rénovation de votre logement.

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) 

Dans le cadre du programme national “Habiter Mieux”, l’Anah vous fait bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement personnalisé pour vos travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement.

Effilogis (aide régionale)

Le Conseil régional a mis en place un programme régional dédié à l’efficacité énergétique des bâtiments : Effilogis. Il accompagne les particuliers propriétaires d’une maison individuelle, les copropriétaires, les bailleurs sociaux, les collectivités et les associations dans leurs projets de rénovation énergétique. Le programme Effilogis, c’est :

• Des conseils gratuits ; 
• Des diagnostics thermiques fiables ; 
• Un accompagnement technique professionnel ; 
• Des aides financières incitatives. 

MaPrimeRenov’ (aide nationale)

MaPrimeRénov’ est une aide financière, calculée en fonction de vos revenus, qui couvre : 

• Les travaux de chauffage ; 
• Les travaux d’isolation ; 
• Les travaux de ventilation ; 
• Un audit énergétique de votre logement, pour identifier les travaux de rénovation les plus pertinents.

Monecowatt

L’application Monecowatt vous informe en temps réel sur le niveau de consommation de la France. Cette application “météo” de l’énergie permet de savoir quand il est judicieux de réduire sa consommation personnelle lorsque la consommation nationale est élevée, ou encore quand des coupures d’électricité pourraient survenir.