Les documents cadres définissent les orientations et les règles qui structurent l’action de la Communauté de communes. Qu’il s’agisse d’urbanisme, de transition écologique, de gestion des services publics ou d’accompagnement des habitants, ces références servent de guide pour organiser le développement du territoire et assurer la mise en œuvre des politiques locales. Adoptés à différentes échelles (intercommunale, régionale ou nationale), ils garantissent une cohérence dans la planification et la gestion des projets.
Fonctionnement et cadre institutionnel
Les statuts de la Communauté de communes
Les statuts de la Communauté de communes définissent son fonctionnement, ses compétences et son périmètre d’action. Ce document officiel précise les missions exercées en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, de services à la population et de développement économique. Il constitue la base juridique de l’intercommunalité.
Aménagement du territoire et urbanisme
PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) encadre l’aménagement du territoire en définissant les règles d’occupation des sols, les zones constructibles et les conditions de construction. Il fixe également les orientations en matière de développement durable, de préservation des espaces naturels et agricoles, ainsi que d’organisation des déplacements et des équipements publics. Ce document sert de référence pour instruire les demandes d’urbanisme et garantir un aménagement cohérent du territoire.
SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire à long terme. Il vise à assurer une cohérence entre les politiques publiques en matière d’urbanisme, de logement, de mobilité, d’environnement et de développement économique.
SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires)
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) est élaboré par la Région. Ce document stratégique fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, de transition énergétique et de gestion des ressources, assurant ainsi un développement équilibré et durable du territoire.
Gestion des déchets et transition écologique
PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés)
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un document stratégique élaboré par les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets. Il vise à définir et coordonner des actions locales pour réduire la quantité de déchets produits sur le territoire concerné.
Plan Climat
Le Plan Climat est une stratégie locale visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter. Il fixe des objectifs concrets pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir les énergies renouvelables.
PAT (Projet Alimentaire Territorial)
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) vise à renforcer l’autonomie alimentaire du territoire en développant une agriculture locale, durable et de qualité. Il encourage les circuits courts, soutient les producteurs et favorise une alimentation saine et accessible à tous, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux.
Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE)
Le Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) est un accord entre l’État et les collectivités territoriales, visant à coordonner les actions publiques locales pour stimuler la relance économique et favoriser la transition écologique.
Contrat d’Objectifs Territorial (COT)
Le Contrat d’Objectifs Territorial (COT) est un dispositif soutenu par l’ADEME qui accompagne les territoires dans leur transition écologique. Il encourage des actions concrètes en faveur de l’économie circulaire, de la protection du climat, de la qualité de l’air et des économies d’énergie.
Cycle de l’eau
SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion et la protection des ressources en eau à l’échelle d’un bassin hydrographique. Il fixe des objectifs en matière de qualité de l’eau, de préservation et de gestion durable des milieux aquatiques.
Services aux familles et à la jeunesse
CTG (Convention Territoriale Globale)
La Convention Territoriale Globale (CTG), en partenariat avec la Caf, vise à améliorer la coordination des services pour les habitants, couvrant des domaines comme la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, le logement et le handicap.
PEDT (Projet Éducatif de Territoire)
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) vise à assurer la continuité éducative entre les projets scolaires et les activités périscolaires. Il regroupe les structures d’accueil et d’activités pour enfants sur le territoire, et est encadré par la CAF et le service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports.