DEL 26-10-01 Marchés : ZA Gâtinais en Bourgogne nord : avenant au marché de travaux (lot 1 VRD) pour la réalisation d’un rond-point et d’une voirie d’accès : adoptée à l’unanimité
DEL 26-10-02 Marchés : Déclaration sans suite du marché pour la défense incendie des zones d’activités : adoptée à l’unanimité
DEL 26-10-03 Finances : Dotation de solidarité 2026 : adoptée à la majorité avec 1 contre (Laurent BOULMIER), 0 abstention et 32 voix pour.
DEL 26-10-04 Finances : Budgets ZA Nord et Sud : adoptée à l’unanimité
DEL 26-10-05 Finances : Subvention d’équilibre pour les budgets ZA Gâtinais en Bourgogne Nord et Sud (décision modificative sur le budget principal) : adoptée à l’unanimité
DEL 26-10-06 Équipements d’intérêt communautaire : Procès-verbal de transfert de l’actif et du passif du centre de santé : adoptée à l’unanimité
Présents : Laurent ALBERT, , Philippe DE NIJS, Valérie DARTOIS, Christian BENARD, Christine AITA, Jean-Loup COUTURIER, Christelle NOLET, Antoine MOLLET, Christian DESCHAMPS, Bernadette DOUBLET, Frédéric NIESING, Laurent BOULMIER, Nadia LEITUGA, Loïc BARRET, Fred JEAN-CHARLES, Béatrice HIMBRECHTS, Virginie LUCAS-MICAT, Jérôme LORET, Bruno CHEMIN, Fabrice BOUILLE, Fatima ZAGHARI, Bruno COUARD, Gilbert GREMY, Jean-François CHABOLLE, Annie AMBERMONT, Frédéric BOURGEOIS, Marcel MILACHON, Patrick PELISSIER, Pierre-Eric MOIRON,.
Absents ayant donné pouvoir : Estelle ROGER ayant donné pouvoir à Marcel MILACHON, Pascal ANICA ayant donné pouvoir à Jérôme LORET, Pascal VOVOS ayant donné pouvoir à Jean-François CHABOLLE, Jean-François ALLIOT ayant donné pouvoir à Christine AITA.