Certains terrains jouxtent un cours d’eau, un lac ou un étang. Ces points d’eau, qui ajoutent du caractère aux habitations voisines, nécessitent une gestion particulière. Rendue obligatoire le 1er janvier 2018, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence confiée par l’État aux intercommunalités pour assurer la sécurité, l’entretien et la protection de l’ensemble des milieux aquatiques de leur territoire.
Face aux enjeux du changement climatique et de la raréfaction de la ressource en eau, la GEMAPI accompagne les citoyens et les acteurs locaux dans l’adoption de pratiques plus responsables, pour que rivières, lacs, étangs et zones humides conservent leur richesse sur le temps long.
Un enjeu majeur pour la préservation du territoire
L’eau sur le territoire de la CCGB
Deux bassins versants se partagent le territoire de la Communauté de communes :
- Celui de l’Yonne ;
- Celui du Loing.
Rus, rivières, lacs, étangs et autres plans d’eau font également la richesse de notre territoire, contribuant à la pérennité d’une faune et d’une flore unique qu’il est de notre devoir de préserver.
Adhésion à des syndicats compétents en la matière
Pour renforcer son implication locale, mutualiser les moyens d’intervention et mener des actions coordonnées avec d’autres territoires alentour, la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne a adhéré à deux syndicats compétents dans la gestion de la ressource en eau. Chaque commune y est représentée, permettant ainsi une gestion collective et adaptée des enjeux locaux :
- Le Syndicat mixte Yonne Médian ;
- L’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux EPAGE du Loing ;
Ces syndicats peuvent intervenir sur l’intégralité d’un cours d’eau ou d’une zone aquatique, même si celle-ci dépasse les frontières de la commune et de son administration.
Répartition des communes selon les bassins versants
Inondations, assèchement : des eaux et des espaces menacés
Les conséquences du changement climatique se font déjà ressentir sur notre territoire, notamment au niveau des cours d’eau. La vie paisible de l’eau est la première victime de notre impact sur l’environnement, avec :
- Des inondations de plus en plus fréquentes ;
- Des milieux aquatiques qui s’assèchent ;
- Des espèces qui disparaissent.
C’est grâce à l’action conjointe de la GEMAPI, des syndicats compétents en la matière et des riverains que nous pouvons inverser la tendance de manière durable.
Quels domaines d’activité sont concernés par la GEMAPI ?
Les milieux d’intervention
Au-delà d’assurer la protection de la ressource en eau, La GEMAPI intervient également sur un large éventail de milieux aquatiques et de cours d’eau, que sont :
- Les rus ;
- Les rivières ;
- Les étangs ;
- Les zones humides ;
- Les ripisylves (les végétaux qui poussent le long des cours d”eau).
Pour en savoir plus sur la diversité des espaces aquatiques du Gâtinais en Bourgogne, téléchargez notre Guide des rivières.
Nos missions de gestion des milieux aquatiques
La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations concerne 4 domaines d’activité principaux :
- L’aménagement de bassins et de fractions de bassins hydrographiques ;
- L’entretien et aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau ;
- La défense contre les inondations ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
D’autres défis, comme l’entretien et la végétalisation des berges, la préservation de la qualité de l’eau, le maintien des systèmes racinaires et la gestion des embâcles problématiques entrent également dans le champ de compétences de la GEMAPI.
Entretien de la végétation des berges
L’intervention doit se limiter à des coupes sélectives (arbre instable, arbre exploitable). Il faudra conserver au maximum la diversité de la végétation (âges, tailles, espèces) et favoriser l’alternance des secteurs ombragés avec des secteurs plus lumineux.
Maintien des berges
Par leur système racinaire, la végétation naturelle des bords de berge permet le maintien de celle-ci. Elle évite l’érosion et elle abrite de nombreuses espèces faunistiques. Ne pas effectuer des coupes à blanc, ne pas planter des essences inadaptées : résineux (qui acidifient le sol), peupliers (qui possèdent un système racinaire peu développé), robiniers faux acacia, bambous…, ne pas tondre les roseaux et les joncs se trouvant en pied de berge car ils participent à la stabilisation de la berge, laisser une largeur d’au moins 5 mètres d’herbacées, ne pas utiliser de produits phytosanitaires.
Gestion des embâcles problématiques
Les embâcles se forment par accumulation de bois, de débris flottants retenus par un obstacle dans le lit de la rivière.
Financement et prise en charge des actions GEMAPI sur le territoire de la Communauté de communes
La taxe GEMAPI
Tous les habitants du territoire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne sont assujettis à une taxe annuelle, dont les modalités sont définies chaque année pour financer les actions de la GEMAPI. Cette taxe est visible sur la taxe foncière et se répartit entre la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti, la taxe d’habitation et la contribution foncière des entreprises, selon le produit généré par chaque taxe. En 2024, son montant moyen est d’environ 4€ par habitant.
Propriétaire riverain : vous avez aussi une responsabilité dans la GEMAPI !
En tant que riverain, vous avez un rôle à jouer dans la protection des milieux aquatiques de la CCGB ! Différents droits et devoirs vous incombent dans la gestion de ces espaces menacés, dont vous pourrez retrouver l’ensemble des dispositions dans notre Guide sur l’entretien des cours d’eau.
Vos droits
En tant que propriétaire riverain, vous bénéficiez d’un droit de propriété du lit qui s’étend de la berge jusqu’au milieu du cours d’eau qui borde votre terrain. À noter : l’eau demeure un bien commun.
Vous bénéficiez également d’un droit à autoriser ou à interdire la pêche, bien que celle-ci reste réglementée par la possession d’une carte de pêche, dont vous pouvez faire la demande en ligne.