La Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne peut, sous certaines conditions, accorder des subventions aux associations et entités publiques de son territoire.
Le 18 mars 2022, le bureau communautaire a approuvé les travaux de la commission subventions et adopté un nouveau règlement applicable à toutes les demandes de subventions.
Les subventions aux associations : mode d’emploi
Dépôt des demandes
Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis avant le 15 février de l’année concernée (CERFA n°12156*06).N’oubliez pas de joindre à votre demande le bilan financier global de l’association (CERFA n°15059*02).
Modalités de dépôt
- En personne : Remettez votre dossier au personnel d’accueil de la Communauté de Communes, aux horaires d’ouverture ;
- Par voie postale (avec suivi) :
Président de la Communauté de communes
6 rue Danton
89690 Chéroy ; - Par voie électronique : envoyez vos documents à l’adresse suivante : contact@gatinais-bourgogne.fr
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la Communauté de communes.
Calendrier de la procédure d’examen des demandes de subvention
| Date limite de dépôt de la demande de subvention | 15 février de l’année N |
| Date d’examen par la commission subventions aux associations | Entre le 15 février et le 31 mars de l’année N |
| Date d’examen par la commission finances | Dans les 3 semaines avant le vote du budget annuel |
| Date du Conseil communautaire | Au moment du vote du budget annuel |
| Envoi de la notification d’attribution ou non de la subvention | 30 jours après le vote du budget |
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Le Fonds pour le développement de la vie associative s’adresse à toutes les associations et permet l’aide à la formation des bénévoles (FDVA1) ou le financement global de l’activité (FDVA2).
FDVA : un soutien pour la formation et les projets associatifs
- Aide à la formation des bénévoles, pour développer leurs compétences et encourager la prise d’initiatives et de responsabilités dans la mise en œuvre de leurs actions. Ce volet (FDVA 1) s’adresse à l’ensemble des acteurs associatifs, hormis le champ sportif qui bénéficie de financements de l’Agence nationale du sport (ANS),
- Financement global de l’activité des associations ou mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elles ont initiés, définis et mis en œuvre dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (volet FDVA 2).
La délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) est chargée d’animer la mise en œuvre du FDVA Bourgogne-Franche-Comté, avec le concours des huit services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) et une commission régionale consultative associant des représentants du monde associatif et des collectivités territoriales.
Appels à projets 2025
- Aide à la formation des bénévoles | FDVA 1 | Les dossiers sont à déposer du 14 novembre 2024 au 13 janvier 2025 à 12 h.
- Financement global de l’activité | FDVA 2 | Les dossiers sont à déposer du 2 janvier au 24 février 2025 à 12 h.