Redevance Incitative

La redevance Incitative

La redevance incitative (RI) a été instaurée depuis le 1er Janvier 2014 sur le territoire de la CCGB. Elle finance le service des déchets ménagers et assimilés qui comprend la collecte, le traitement, l’accès aux déchèteries et la mise à disposition de contenants.

La RI 2019 se compose d’une part fixe et d’une part variable en fonction du nombre de personnes dans le foyer; Elle comprend 18 levées annuelles pour le bac d’ordures ménagères.

Les tarifs de la redevance sont votés chaque année par le conseil communautaire. La tarification de la redevance de l’année 2019 pour les habitants de la CCGB se décline comme suit :

Tarifs de la Redevance Incitative pour 2019

Nombre de personnes au foyer

Coût de la redevance donnant droit à 18 levées

Coût de la levée supplémentaire

1 personne= bac de 80 litres

121,10 €

1,20 €

2 personnes = bac de 120 litres

149,40 €

1,80 €

3 personnes = bac de 180 litres

188,20 €

2,70 €

4 personnes et plus = bac de 240 litres

229,60 €

3,60 €

Bac de 360 litres

298,80 €

5,10 €

Il est important de vous rappeler que votre redevance incitative couvre l'ensemble des coûts du service des déchets ménagers : la collecte, le transport et le traitement des déchets, les installations mises à votre disposition (déchèteries, points d'apport volontaire), les investissements en conteneurs et composteurs, le personnel affecté au service, la communication...

Les levées supplémentaires apparaissent sur la facture de l’année N+1.

 

Les bons gestes pour la collecte :

  • Les bacs marrons d’ordures ménagères ainsi que les bacs jaunes de tri sélectif sont collectés en porte à porte.
  • Les bacs doivent être déposés sur l’espace public.
  • Seuls les bacs ou sacs de tri réglementaires mis à disposition par la Communauté de Communes sont autorisés à être présentés à la collecte.
  • Tout autre contenant non réglementaire (sac d’ordures ménagères non conformes, vrac,  autres bacs) ne sera pas collecté.
  • Les couvercles des bacs d’ordures ménagères doivent obligatoirement être fermés. Aucun sac à coté des bacs ne sera collecté (hormis les sacs prépayés CCGB).
  • Les collectes commençant à partir de 5h le matin, les contenants doivent être sortis la veille au soir.
  • En cas de vol et sur présentation du procès-verbal de déclaration de vol délivré par la police ou la gendarmerie, le bac pourra être remplacé sans frais supplémentaire.
  • Tout changement de situation (taille du foyer, déménagement….) devrait être indiqué à la CCGB avec les justificatifs nécessaires. En cas de fraude avérée, l’usager est passible d’une « redevance incitative forfaitaire » annuelle représentant 18 levées.