Redevance Incitative

LES BONS GESTES FACE AU CORONAVIRUS

Attention: Les lingettes, c'est dans la poubelle et non dans les toilettes!!

Petite vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous

https://youtu.be/T3H1MuM15OE

La redevance Incitative

La redevance incitative (RI) a été instaurée depuis le 1er Janvier 2014 sur le territoire de la CCGB. Elle finance le service des déchets ménagers et assimilés qui comprend la collecte, le traitement, l’accès aux déchèteries et la mise à disposition de contenants.

La RI 2020 se compose d’une part fixe et d’une part variable en fonction du nombre de personnes dans le foyer; Elle comprend 18 levées annuelles pour le bac d’ordures ménagères.

Les tarifs de la redevance sont votés chaque année par le conseil communautaire.

A partir de 2021, la redevance incitative  est facturée semestriellement

Elle se décline de la manière suivante :

Une facture du premier semestre, à partir de juillet, elle comprend :

  •  votre redevance  des 6 premiers mois de l'année
  •  Les levées supplémentaires des 6 premiers mois de l'année précédente

 

Une facture du deuxième semestre, à partir de janvier de l’année N+1, elle comprend :

  • votre redevance  des 6 derniers mois de l'année
  • Levées supplémentaires des 6 derniers mois de l'année précédente

 

Les dépôts en déchèterie dépassants nos quotas seront facturés annuellement avec la facturation RI du 2ème semestre. Les dépôts comptabilisés sont ceux de l’année dernière.

Les bons gestes pour la collecte :

  • Les bacs marrons d’ordures ménagères ainsi que les bacs jaunes de tri sélectif sont collectés en porte à porte.
  • Les bacs doivent être déposés sur l’espace public.
  • Seuls les bacs ou sacs de tri réglementaires mis à disposition par la Communauté de Communes sont autorisés à être présentés à la collecte.
  • Tout autre contenant non réglementaire (sac d’ordures ménagères non conformes, vrac,  autres bacs) ne sera pas collecté.
  • Les couvercles des bacs d’ordures ménagères doivent obligatoirement être fermés. Aucun sac à coté des bacs ne sera collecté (hormis les sacs prépayés CCGB).
  • Les collectes commençant à partir de 5h le matin, les contenants doivent être sortis la veille au soir.
  • En cas de vol et sur présentation du procès-verbal de déclaration de vol délivré par la police ou la gendarmerie, le bac pourra être remplacé sans frais supplémentaire.
  • Tout changement de situation (taille du foyer, déménagement….) devrait être indiqué à la CCGB avec les justificatifs nécessaires. En cas de fraude avérée, l’usager est passible d’une « redevance incitative forfaitaire » annuelle représentant 18 levées.

 

Tarifs de la Redevance Incitative pour 2021

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Les levées supplémentaires apparaissent sur la facture de l’année N+1.


 

 


Rapport annuel 20219

Rapport annuel 2019