Déroulement des contrôles

«Comment se passent les contrôles ? Qui est concerné ?»

Le contrôle de bon fonctionnement pour les installations existantes

-  Des contrôles réalisés au fur et à mesure sur le territoire

Le nombre d’habitations en assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Gâtinais est estimé à 2700.

Les contrôles des installations existantes se déroulent progressivement sur le territoire de la Communauté de Communes, divisé en 5 groupes.

En 2009, une première série de contrôles a eu lieu sur les communes du 1er groupe : Saint-Agnan, Villethierry, Lixy, Vallery et Dollot.

Depuis début 2010, ils se poursuivent sur les communes du second groupe : Cornant, Courtoin, Egriselles-le-Bocage, Fouchères, La Belliole, Vernoy et Villeneuve-la-Dondagre.

Les trois autres groupes sont découpés de la manière suivante :

Lot 3 Lot 4 Lot 5
-Brannay -Domats -Saint Valérien
-Subligny -Piffonds -Chéroy
-Villebougis -Savigny sur Clairis -Jouy
-Villeroy   -Montacher Villegardin

 

 Les propriétaires des habitations concernées par le contrôle sont contactés par le SPANC

Si vous êtes occupant d’un logement non raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées, vous avez reçu ou allez recevoir un courrier vous proposant un rendez-vous pour réaliser le contrôle. Le technicien de la Communauté de Communes se rendra sur place pour inspecter, en votre présence, votre installation et établir un diagnostic précis.

 A l’issue du contrôle, vous serez destinataire du rapport de diagnostic, vous informant des aspects examinés et formulant un avis sur l'état de fonctionnement de votre installation.

 

Plusieurs cas de figure sont possibles :

  • Votre installation est conforme et dans ce cas vous n’avez rien de particulier à faire, hormis procéder régulièrement à l’entretien de votre assainissement, vidange de fosse, nettoyage du bac à graisse et préfiltre (le cas échéant) , nettoyage des regards de l’épandage…
  • Votre installation n’est pas conforme mais elle ne présente pas de risques majeurs pour l’environnement. Dans ce cas, le technicien vous donnera des recommandations et conseils pour y remédier.
  • Votre installation n’est pas conforme et elle présente des risques majeurs  soit un risque environnemental et/ou sanitaire avéré(s), vous devez réaliser des travaux dans un délai de 4 ans. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente ou acquisition d’un logement. Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et afin de garantir la santé et la salubrité publiques, pourra alors vous obliger (ou le propriétaire de l’installation si vous êtes locataire) à engager, à vos frais, des travaux de réhabilitation.

Pour en savoir plus:

 

 

Les contrôles de conception et de réalisation pour les installations nouvelles ou réhabilitées

Ces contrôles concernent les propriétaires qui envisagent de construire une maison sur une zone non desservie par l'assainissement collectif ou de réhabiliter leur installation existante.

Si vous êtes dans cette situation, vous devez alors retirer un dossier dans votre mairie ou le télécharger ci-dessous.

Ce dossier comprend les documents suivants :

  • cahier des charges (formulaire à remplir)
  • tarifs du SPANC

 

 

Le Réglement du SPANC

Un règlement du service a été élaboré pour porter à la connaissance des usagers les règles qui s’appliqueront aux contrôles des installations non raccordées à un réseau d’assainissement collectif.

L’objectif est principalement de clarifier les relations entre les usagers du service, les mairies et la Communauté de Communes.

Ce règlement a été approuvé par le Conseil Communautaire lors de l’Assemblée Générale du 25 février 2008 et modifié lors de l'Assemblée Générale du 10 décembre 2010. Vous pouvez le télécharger en cliquant ci-dessous.