Les procédures terminées

2017 - Abrogation du P.L.U de Villethierry

Le 6 juillet 2017, l’abrogation du PLU de Villetherry a été validé au conseil communautaire.

2019 - Approbation de la modification simplifiée du PLUi du SIVOM pour l'implantation d'un parc photovoltaïque

En mai 2019, le PLUI est modifié afin de permettre l'installation d'un parc photovoltaique sur un délaissé autoroutier (APRR) à proximité de la gare de péage de Villeneuve la Dondagre.

Les communes concernées par cette modification sont : Subligny et Villeneuve-la-Dondagre.

La procédure a été approuvé le 18 octobre 2019