Les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la CCGB
Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR, le Conseil de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) a décidé de prendre la compétence «Plan Local d’Urbanisme, documents d’Urbanisme en tenant lieu et carte communale».
A la très grande majorité, les conseils municipaux des communes membres ont délibéré favorablement pour approuver ce transfert de compétence. Celui‐ci a donc pu être prononcé par arrêté du Préfet de l’Yonne applicable à partir du 1er Octobre 2015.
Aujourd'hui, la Communauté de Communes a donc récupéré, en l’état, les documents d’urbanisme de ses communes membres à savoir :
- 1 Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur 9 communes
- Cornant
- Courtoin
- Fouchères
- La Belliole
- Savigny sur Clairis
- Subligny
- Vernoy
- Villeneuve la Dondagre
- Villeroy
- 4 Plans Locaux d'Urbanisme communaux
- Chéroy
- Dollot
- Domats
- Saint-Agnan
- 7 Plans d'Occupation des Sols
- Brannay
- Egriselles le Bocage
- Montacher Villegardin
- Nailly
- Saint Valérien
- Vallery
- Villebougis
- 6 Règlements Nationaux d'Urbanisme
- Jouy
- Lixy
- Bussy le repos
- Chaumot
- Piffonds
- Villethierry
Pour consulter les zonages des documents d'urbanismes des Communes de la Communauté de Communes, cliquez sur le lien ci-dessous:
