Les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire

Les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la CCGB

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Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR, le Conseil de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) a décidé de prendre la compétence «Plan Local d’Urbanisme, documents d’Urbanisme en tenant lieu et carte communale».

A la très grande majorité, les conseils municipaux des communes membres ont délibéré favorablement pour approuver ce transfert de compétence. Celui‐ci a donc pu être prononcé par arrêté du Préfet de l’Yonne applicable à partir du 1er Octobre 2015.

Aujourd'hui, la Communauté de Communes a donc récupéré, en l’état, les documents d’urbanisme de ses communes membres à savoir :

-          1 Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur 9 communes

  • Cornant
  • Courtoin
  • Fouchères
  • La Belliole
  • Savigny sur Clairis
  • Subligny
  • Vernoy
  • Villeneuve la Dondagre
  • Villeroy

-          5 Plans Locaux d'Urbanisme communaux

  • Chéroy
  • Dollot
  • Domats
  • Saint Agnan
  • Villethierry

 -          7 Plans d'Occupation des Sols

  • Brannay
  • Egriselles le Bocage
  • Montacher Villegardin
  • Nailly
  • Saint Valérien
  • Vallery
  • Villebougis

 -          5 Règlements Nationaux d'Urbanisme

  • Jouy
  • Lixy
  • Bussy le repos
  • Chaumot
  • Piffonds

 

Pour consulter les zonages des documents d'urbanismes des Communes de la Communauté de Communes, cliquez sur le lien ci-dessous:

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=DU_GeoBourgogne_bo&service=DREAL_Bourgogne