LE DIAGNOSTIC
Il s’agit d’établir à partir d’études statistiques, d’analyses de terrain et d’entretiens avec les acteurs du territoire, un diagnostic complet du territoire et de son évolution. Les différentes thématiques examinées sont entre autre : l’évolution de la démographie, l’habitat et les besoins en logement, l’activité économique et l’emploi, l'activité agricole, l’environnement et les paysages, l’aménagement de l’espace, les déplacements, les équipements… Pour chacun de ces thèmes, les constats permettent de dégager les enjeux pour le territoire.
LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) POUR 2035
A partir des enjeux dégagés à l'issue du diagnostic, il s'agit de définir le projet de développement pour le territoire. Le PADD expose de manière claire et précise les orientations et le devenir souhaité par la collectivité pour les 15 années à venir.
LE REGLEMENT LITTERAL ET GRAPHIQUE ET LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Une fois le PADD défini, le règlement met en forme ces objectifs attendus de maniière graphique et littérale.
La création du plan de zonage permettra de délimiter graphiquement les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).
Le règlement littéral fixe les règles applicables pour chaque zone définie par le plan de zonage.
Des OAP (opération d'Aménagement Programmée) peuvent être proposées sur des secteurs à enjeux et permettront de préciser les aménagements à réaliser. Elles peuvent aussi porter sur des thématiques différentes telles que la forme et la densité de l’habitat, la préservation de trame verte et bleue, ou les transports et les déplacements.
ETABLISSEMENT DU DOSSIER DE PLUI POUR l'ARRET DE PROJET
Le dossier PLUi arrêté par le conseil communautaire devra comporter :
- le rapport de présentation
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- le règlement, le plan de zonage et les OAP
- les annexes
VALIDATION DU DOSSIER, CONSULTATION DES PPA, PUIS ENQUETE PUBLIQUE
Le document arrêté sera soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) telles que l’État, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, les Chambres consulaires, etc. Puis, l’enquête publique sera organisée après retour de leurs avis.
