L'urbanisme une compétence intercommunale

Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les conseils municipaux ont délibéré favorablement à la très grand majorité pour que la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne prenne la compétence aménagement du territoire et urbanisme.

Ce transfert a donc été prononcé par arrêté du Préfet de l’Yonne le 25 septembre 2015.

Actuellement les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire sont :

9 communes couvertes par un PLU intercommunal : La Belliole, Cornant, Courtoin, Fouchères, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vernoy, Villeneuve-la-Dondagre et Villeroy.

4 communes couvertes par un PLU communal : Chéroy, Dollot, Domats et Saint-Agnan.

1 commune dont le PLU a été abrogé et instruite avec le règlement national d’urbanisme (RNU) : Villethierry.

7 communes dont le POS est caduc depuis le 1er janvier 2021 et instruites avec le RNU : Brannay, Egriselles-le-Bocage, Montacher-Villegardin, Nailly, Saint-Valérien, Vallery et Villebougis.

5 communes instruites avec le RNU : Bussy-le-Repos, Chaumot, Jouy, Lixy et PIffonds.

La consultation des documents d’urbanisme opposables peut se faire :

- à la Mairie de la commune concernée

- à la Communauté de Communes (sur rendez-vous)

- pour certains documents sur le site : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=DU_GeoBourgogne_bo&service=DREAL_Bourgogne

Suite à la prise de compétence de l'aménagement du tertoire, le conseil communautaire a délibéré le 30 novembre 2015 pour lancer la procédure d'élaboration d'un P.L.U.I sur l'ensemble du territoire alors composé de 23 communes.

L'accueil de 3 communes supplémentaires le 1er janvier 2016 a confirmé cette volonté par une nouvelle délibération datée du 10 février 2017.

Ainsi depuis 2018, les 26 communes sont engagées ensemble dans une démarche de P.L.U.I.

Carte des règlements applicables au 1er janvier 2021

Vous trouverez à droite une carte des règlements applicables sur les 26 communes de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.