Présentation
La Communauté de Communes qui rassemble 26 villages existe depuis le 1er janvier 1998.
Ses trois compétences initiales sont issues du SIVOM du Gâtinais qui les lui a transférées.
Contrairement au Syndicat, les communes membres de la Communauté de Communes ont l’obligation d’adhérer à l’ensemble des compétences de la structure. Une autre distinction par rapport au SIVOM est que cet établissement public de coopération intercommunale peut percevoir l’impôt.
En outre, une Communauté de Communes a l’obligation d’exercer deux compétences obligatoires prévues par la loi (aménagement de l’espace et développement économique), les autres compétences sont optionnelles.
Les principales recettes de la Communauté
- Produit de la fiscalité locale directe autorisée par la loi ;
- Produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
- Subventions et dotations de l’Etat et des autres collectivités publiques ;
- Produit des emprunts.
