Missions et organisation

«Les compétences de la Communauté de Communes au 1er octobre 2015»

Compétences obligatoires :


  • Aménagement de l’espace:

ο Elaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT)

ο Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

ο Aménagement rural : pour les bassins versants d’une surface supérieure à 50 ha, étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, la lutte contre l'érosion des sols, la défense contre les inondations, les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile et l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants

 ο Aménagement numérique du territoire, notamment dans le cadre du schéma départemental

 

  •  Développement économique : 

ο Aménagement, gestion et entretien des zones d’activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ou d’infrastructure de transport autoroutier qui sont d’intérêt communautaire

ο Actions de développement économique d’intérêt communautaire et notamment les actions en faveur de la formation pour l’insertion professionnelle

 

Compétences optionnelles :


  • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

ο Étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence visant l'entretien et l'aménagement des cours d'eau du territoire communautaire, y compris leurs accès

ο Assainissement non collectif

ο Étude, création et gestion des installations de production d’énergies renouvelables

ο Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés

 

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisirs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

ο Jardins de Vallery

ο Construction, entretien et fonctionnement de nouveaux équipements culturels, sportifs et de loisirs:

          - Piscine

          - Gymnases

          - Tennis couverts

         - Bâtiments destinés à accueillir les services communautaires d'accueil de loisirs, de l'école de musique et de danse, de l'école multisports

 

  • Action sociale d’intérêt communautaire

ο Accueil de loisirs des enfants de 3 à 11 ans

ο Mise en œuvre d’activités en faveur des enfants de 12 à 17 ans

 

Compétences facultatives:

  • Gestion de l’école de musique et de danse et d’art dramatique du Gâtinais-en-Bourgogne
  • Gestion de l’école multisports du Gâtinais-en-Bourgogne
  • Organisation en propre ou soutien aux associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou festives contribuant au développement du territoire en permettant d'accroître son animation et son attractivité et favorisant la reconnaissance d'une identité communautaire

 

Qui décide ?

  • Le Conseil Communautaire : 41 délégués élus par les communes et qui les représentent (nombre de délégués selon l’importance de la population communale).
  • Le Bureau Communautaire : 12 membres élus par le Conseil. Il comprend un Président, 8 Vice-présidents.

Les décisions sont prises, selon les affaires traitées, par le Conseil Communautaire ou, par délégation, par le Bureau Communautaire.

Bilan des réalisations 2014 et projets pour 2015

Le 27 mars 2015, le Conseil Communautaire s'est réuni pour voter le compte administratif 2014 et le budget 2015 de la Communauté de Communes.

A cette occasion, un bilan des réalisations 2014 ainsi que des projets envisagés pour l'année 2015, compétence par compétence, a été présenté aux délégués communautaires.

Vous pouvez télécharger le document qui a été remis aux élus en cliquant ci-dessous.